Ses camarades de l'Intersyndicale (1) et lui voudraient les aider. Lui, c'est Philippe Gautier, cégétiste et juriste nantais. Et eux, ce sont ces cinquante salariés roumains, dont les patrons (2) ont été mis en examen mi-octobre pour « travail dissimulé » et « conditions de logement et de travail indignes ». Ils ont été placés sous contrôle judiciaire. L'affaire a été mise au jour par les gendarmes, qui ont découvert l'adresse où ces ouvriers étaient « planqués », à Varades. Ils travaillaient en sous-traitance pour trois entreprises, dormaient à plusieurs dans une même chambre, « payés » 300 par mois... Selon la préfecture, « 28 » d'entre eux ont depuis été « invités » à quitter le territoire français, dans un délai d'un mois. « Mais aucun n'a été placé en centre de rétention ». Que sont-ils devenus alors ? La préfecture l'ignore. Les gendarmes aussi.

 

Substitution

Philippe Gautier et les autres aimeraient pourtant entrer en contact avec eux. « Même si un travailleur n'est pas déclaré et qu'il n'a pas de titre de séjour, ses droits restent intacts », rappelle le cégétiste. « Dans ce cas de figure, ils sont deux fois victimes : parce qu'ils sont été exploités d'abord, et parce qu'ils sont reconduits à la frontière ». Il a donc ressorti son code du travail et relu à la loupe les articles s'appliquant à ce cas particulier. Depuis 2003, les sans-papiers qui déposent plainte au pénal peuvent échapper à l'expulsion. Mais ces travailleurs clandestins n'osent que très rarement se manifester. « Et c'est là que nous pouvons leur être utiles », rappelle Philippe Gautier. « S'ils ne s'y opposent pas, les syndicats peuvent se substituer à eux ».

 

Dommages et intérêts

Et cela en vaut la peine. Le couple de patrons encourt des peines d'amende de 45 000 € pour travail dissimulé, indique un magistrat nantais. Il est également passible d'une peine de 15 000 € chacun pour emploi d'un étranger sans titre. « Mais devant les prud'hommes, les salariés sont en droit de réclamer des arriérés de salaires, d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour les conditions de travail et d'hébergement. Et ils ont également droit à six mois de salaires pour travail dissimulé ». Mais encore faut-il les retrouver...

 

Anne-Hélène Dorison

anne-helene.dorison@presse-ocean

 

(1) : elle regroupe la CGT, la CFDT, FSU Solidaires et le collectif Unis contre une immigration jetable

(2) Les trois sites de la société Nicorici SRL, basée en Roumanie, avaient été investis par la cellule spéciale des gendarmes dans les Yvelines, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique.