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Le trafic à Nantes






Il saisit la cour européenne

mercredi 13 octobre 2010

- Vignoble

  • Estimant qu'InterLoire ne fait pas son travail de promotion, Alain Esseau, de Vallet ne paie plus la CVO.

    Alain Esseau est viticulteur dans le Vignoble nantais. Depuis 1992, il est à la tête d'une petite exploitation de sept hectares sur la commune de Vallet. Comme tous les viticulteurs, il doit verser des Cotisations volontaires obligatoires au comité interprofessionnel des vins de Loire, InterLoire.

    Ce qu'il fait jusqu'en 2003, date à laquelle il décide de ne plus payer ses CVO. « Au départ, j'estimais qu'ils remplissaient leurs engagements, mais au fil des années j'ai commencé à douter de leur légitimité », explique le viticulteur. Après avoir été condamné par le tribunal d'instance à verser la somme de 1700 €, Alain Esseau dépose, au mois d'août dernier, une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.

    Non aux CVO

    Il est soutenu dans cette démarche par le collectif de Défense des victimes des corporations ou corps intermédiaires. Fort de près de soixante adhérents du Vignoble nantais, ce collectif bataille depuis plusieurs années contre la CVO. « Nous luttons contre l'adhésion obligatoire à un organisme qui ne fait pas son boulot, explique la présidente du collectif, Marie-Ange Hégron. Que ceux qui paient encore leurs cotisations à InterLoire réfléchissent à quoi sert leur argent... qui devrait servir à assurer la promotion de leurs produits ».

    Malgré la crise économique qui touche le vignoble, « les cotisations n'ont cessé d'augmenter pour atteindre aujourd'hui 5 € par hectolitre de muscadet vendu, précise Marie-Ange Hégron. Ce n'est plus l'interprofession qui fait vivre les producteurs, ce sont les producteurs qui font vivre l'interprofession. Mais aujourd'hui, ils ne peuvent plus le faire. »

    Résultat, ils sont - comme Alain - de plus en plus nombreux à ne plus payer la CVO. À l'image de Michel Ménager, viticulteur bio, qui ne verse plus, lui non plus, la cotisation depuis 2003 car « il n'y a jamais eu aucune promotion faite au vin bio ». Il a été condamné à verser 3 000 € par le tribunal d'instance.

    Peur

    Le collectif de défense appelle aujourd'hui les viticulteurs à se mobiliser. Ils ne doivent plus se laisser faire. « Beaucoup de viticulteurs ont reçu des sommations de payer par voie d'huissier, ça leur fait tellement peur qu'ils finissent par payer. Cela ne peut plus continuer », poursuit la présidente. Voilà pourquoi, Alain Esseau lance aujourd'hui un appel : « Il faut qu'on soit uni. Plus on sera soudé, plus on arrivera à faire bouger les choses ».

    Le dossier d'Alain Esseau est en cours d'instruction. Si la Cour européenne des Droits de l'Homme venait à valider la requête du viticulteur c'est tout un système qui pourrait prendre l'eau.

    Mélissa Dupin

    Marie-Ange Hégron : « Les producteurs font vivre l'interprofession »

     
     
     
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