« Je suis heureuse de pouvoir enfin adopter ! » Élisabeth Traineau, célibataire de 37 ans, affiche, aujourd'hui un large sourire.

En application d'une décision récente du tribunal administratif de Nantes, le Conseil général de la Vendée a deux mois pour lui délivrer l'agrément nécessaire au lancement d'une procédure d'adoption. Agrément qu'il lui a toujours été refusé pour absence « de figure paternelle d'attachement stable pour (l') enfant, ce qui lui peut lui être préjudiciable dans sa construction identitaire et sa prise en charge éducative ».

Une situation qu'Élisabeth explique avoir vécue comme une « discrimination », d'où ce besoin de « réagir à quelque chose d'injuste ».

Une adoption « autorisée par la loi »

« Une justification sortie de nulle part » selon son avocat, Maître Sacha Briand, un spécialiste de la question. « L'adoption par un célibataire est autorisée expressément par la loi ». Aussi, la position du Département s'inscrit « dans une totale et manifeste illégalité ».

D'autant que, ajoute-t-il le dossier de sa cliente ne présentait « pas une seule réserve quant aux évaluations (sociale et psychologique, ndlr) qui sont totalement parfaites ».

Le Conseil général campe sur ses positions

De son côté, le Conseil général campe sur ses positions et fait appel de cette décision « afin que le dossier puisse être réexaminé avec la plus grande attention ». Considérant que « l'adoption est un acte grave », le Département motive ses décisions par « un seul critère : le bien supérieur de l'enfant, qui est apprécié après une évaluation minutieuse des conditions d'accueil proposées par les demandeurs ». Il poursuit : « Les échecs graves et répétés que l'on rencontre désormais en matière d'adoption, dont les conséquences peuvent être douloureuses, sont d'ailleurs la preuve que la vigilance dans ce domaine est une nécessité absolue. »

Mais que se passera-t-il si, à l'issue de ce délai, le Conseil général ne délivre toujours pas d'agrément ? « Nous saisirons le président du tribunal administratif pour prendre une mesure d'exécution forcée » rétorque l'avocat.

« Une histoire de délais » qui n'entame en rien « le bonheur » actuel d'Élisabeth. « Dans ma tête, je peux recommencer à penser plus concrètement à l'adoption. » Et d'entrevoir l'avenir plus sereinement. « J'espère que ça va rassurer les célibataires, leur redonner confiance car, malgré tout, nos droits sont reconnus. »

M.M.