Le tribunal de grande instance de Nantes a rendu sa décision ce matin. Il avait été saisi d'un vice de procédure, lors de l'expulsion de ces familles, en avril dernier. Aucune date n'avait en effet été fixée dans le commandement de quitter les lieux, signifié par un huissier.

Les Roms, qui étaient défendus par Me Sylvie Bourjon, avaient donc été "privés de toute option de quitter les lieux volontairement par leurs propres moyens", selon le juge Castagné.

Une décision similaire avait déjà été rendue en 2008. Le Minisitère de l'Écologie - qui a depuis fait appel - avait alors été condamné à indemniser des familles expulsées à Doulon, pour les mêmes raisons.