« Les familles ont pris connaissance du commandement de quitter les lieux au moment de l'intervention, décrypte leur avocate, M^e Sylvie Bourjon. Normalement, dans la procédure d'expulsion, un délai doit leur permettre de s'organiser pour trouver une solution alternative. Il n'a pas été respecté ». « Cette décision reste symbolique car cette expulsion, ils l'ont tout de même vécue, avec la police, les chiens, les dépanneuses, alors qu'ils auraient pu partir volontairement si le commandement de quitter les lieux avait été signifié régulièrement », dénonce-t-elle.

La ville de Nantes a annoncé hier qu'elle faisait appel de cette décision. « La signification d'expulsion et du commandement de quitter les lieux a bien été faite et immédiatement au parquet et non aux personnes concernées car celles-ci ont refusé de décliner leur identité », indique la municipalité dans un communiqué. « Aucun délai n'est prévu par la loi entre la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux et la mesure effective d'expulsion », ajoute-t-elle.

Une décision strictement identique avait été rendue en octobre 2008. Le juge avait condamné le ministère de l'Écologie, propriétaire d'un terrain quartier Doulon, à indemniser des familles Roms. Le ministère a fait appel. Ce recours sera étudié à Rennes en octobre. L'avocat de la ville de Nantes demandera à ce que les deux dossiers soient joints et étudiés en même temps.

Jérôme Jolivet