On nous demande de montrer l'exemple mais on ne nous récompense pas ». Déçue, Véronique Cardine. Le maire de Saint-Molf a en conseil municipal appris à ses collègues que leur geste en faveur du développement durable serait taxé. En construisant le nouveau centre de loisirs, la Récré multicolore, la précédente équipe municipale avait adopté le principe de poser une membrane et des panneaux photovoltaïques. « À l'époque j'étais dans l'opposition mais j'avais voté pour ce projet », rappelle le maire. Un projet qui n'était pas mené pour rapporter de l'argent à la commune « mais pour le principe du développement durable ». A l'époque, les élus s'étaient bien renseignés sur la manière dont s'effectuerait la revente d'électricité : aucune opération comptable particulière.

La ville devient commerçante

Mais il y a quelques semaines, le percepteur a informé le maire que les règles avaient changé. La vente d'électricité doit faire l'objet d'un budget annexe, donc d'une régie. Mais surtout, les bénéfices seront taxés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. « Un an après la mise en service, la revente de l'électricité est considérée comme une activité à caractère industriel avec déclaration de TVA, de résultats... Il nous faut refaire tous les calculs ». La commune a quelques années d'amortissement avant de voir une taxation. Mais une fois le matériel amorti, la ville ne devrait pas engager beaucoup de charges pour cette production d'électricité et donc passer en bénéfices.

D'autres projets en presqu'île

Concrètement, Saint-Molf pense gagner entre 10 000 et 15 000€ par an avec cette vente d'électricité. « EDF nous la rachète 50 centimes du kilowatt. C'est vrai que c'est supérieur au prix où elle le revend. Il y a sûrement eu un impact financier pour EDF qui n'a pas été mesuré au regard de l'engouement pour le photovoltaïque ». Engouement partagé par d'autres villes de presqu'île qui ont prévu d'installer un réseau photovoltaïque sur des bâtiments communaux : la future école de la Madeleine à Guérande, le centre de loisirs de Mesquer, le complexe sportif du Bois Robin à La Baule. Sans doute vont-elles déchanter aussi.

M.C. et G.O.

« Il y a sûrement eu un impact financier pour EDF qui n'a pas été mesuré »