Plus rien désormais ne s'y oppose. Le tribunal de Nantes vient effectivement d'autoriser cette union qui leur avait été refusée l'été dernier par un élu de la ville d'Orvault soupçonnant un mariage blanc.

Saisi de l'affaire, le parquet avait même ordonné une enquête afin d'établir l'authenticité des liens entre les futurs époux. Un recours avait alors été déposé contre cette décision par M^e Olivier Renard, l'avocat de Marc Mercier.

Le jugement rendu par le tribunal satisfait donc l'avocat pour qui « cette réponse est juridiquement et intellectuellement celle qui était attendue ».

Il intervient aussi comme un soulagement, car contrairement à ce qu'avait souhaité le ministère public, Marie-Paule n'a pu être entendue par le tribunal.

« Une chasse à l'étranger aujourd'hui en France »

La femme ne s'est pas déplacée malgré les garanties que lui avait données l'administration alors qu'elle vit en situation irrégulière sur le territoire français. « Ces garanties sont toujours orales. Il peut toujours y avoir, comme par hasard, un contrôle d'identité à la sortie du tribunal », rétorque M^e Olivier Renard, estimant « qu'il y a un peu une chasse à l'étranger aujourd'hui en France ».

Visiblement mal à l'aise sur le sujet, la mairie d'Orvault s'empresse de répondre que « l'élu qui avait saisi le procureur n'est plus là ». Le 1^er adjoint, Élie Brisson, rappelle pour sa part l'existence de « la loi du 26 novembre 2003 » qui prévoit la possibilité pour les élus de participer à la lutte contre les mariages de complaisance en saisissant le procureur de la République lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé sur le motif du défaut de consentement. « Huit auditions d'époux ont été réalisées dans la commune l'an dernier avant des mariages, poursuit Élie Brisson. Et un seul a fait l'objet d'une saisine ».

Le maire prêt à procéderau mariage

De son côté, M^e Olivier Renard estime que « les transmissions faites au procureur étaient très subjectives », et émanaient « sûrement d'un type un peu zélé ».

Après la décision du tribunal, le maire d'Orvault a envoyé un courrier à Marc Mercier pour lui signaler qu'il était prêt à procéder au mariage.

J. J.