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Loire-Atlantique en Bretagne : un amendement débattu à l’Assemblée

0 14.06.2012 14:48

9 députés parmi lesquels deux députés de Loire-Atlantique, l’écologiste François de Rugy et l’UMP Christophe Priou, ont déposé un amendement au projet de Loi instituant le Référendum d’Initiative Populaire. Dans un communiqué, les dépositaires majoritairement Bretons et UMP, indiquent que cet amendement a pour objectif de « permettre à un Département qui souhaite changer de Région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l’en empêcher contre sa volonté ». Cette déposition, expliquent François de Rugy et Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, à l’origine du projet, « si elle est acceptée, permettrait donc à un cinquième des Conseillers Généraux, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander un référendum sur le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne ».L’amendement a également été cosigné par, Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ile et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan) et sera débattu lors de la séance de nuit de ce mardi 20 décembre.

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