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Loire-Atlantique en Bretagne: un amendement voté à l'Assemblée nationale

0 14.06.2012 14:48

Un petit pas de géant pour la réunification. Ce matin, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui faciliterait le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne, en permettant de passer outre à l'avis de la région Pays-de-la-Loire, à laquelle le département appartient actuellement. Cet amendement à un projet de loi sur l'organisation des «référendums d'initiative partagée» prévus par la réforme constitutionnelle de 2008 avait été déposé par plusieurs députés, notamment François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) et Christophe Priou (UMP).Actuellement, un département ne peut changer de région qu'après approbation, par référendum, d'une majorité d'électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées. Mais l'amendement voté n'exige cette approbation que dans le département et «dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus». Selon cet amendement, la demande de référendum est valable dès lors qu'elle émane d'un cinquième des conseillers généraux, soutenus par un dixième des électeurs du département. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, et par le Conseil constitutionnel.Dossier complet demain dans Presse Océan.

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