En langage administratif, il s’agit d’une « politique de périmètre ». Le conseil général veut s’engager dans la protection des espaces agricoles et naturels situés entre l’agglomération nantaise et le futur aéroport. Ce processus, face à la pression foncière, gèlerait au profit de l’agriculture près de 19 000 hectares principalement sur le secteur d’Erdre et Gesvres. « Chaque année 1 500 à 2 000 ha de terres agricoles changent d’usage. Il s’agit de pousser les communes à s’engager dans cette politique de périmètre » indique Claude Bricaud, vice-président du conseil général. Principale cible visée, les propriétaires de terrains agricoles laissés en friche qui espèrent pouvoir spéculer en visant une future urbanisation.
Vocation irréversible
Le Département use d’une compétence légale nouvelle lui permettant de délimiter des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. « Ce périmètre qui établit de manière quasi irréversible la vocation agricole des terrains doit faire l’objet d’une large concertation avec les collectivités et la profession agricole » prévient Patrick Mareschal, président du conseil général. En juillet dernier, le périmètre de 19 300 ha sur onze communes a été validé. « C’est vingt fois la superficie de la zone aéroportuaire » note Patrick Mareschal. Fin septembre, la démarche a été présentée aux communes concernées. Des sous périmètres sur chaque commune ou intercommunalité seront définis afin d’aboutir à une proposition définitive en 2010. Une enquête publique suivra. Ce périmètre s’imposera pour une durée de 30 ans. Seul un décret en Conseil d’Etat permettra de modifier l’usage des terres. « L’idée n’est pas que le Département devienne propriétaire de terres agricoles. Les acquisitions ne pourront être que temporaires. L’intervenant doit rester en priorité la commune » précise-t-on au conseil général. « Il n’est pas question d’un gêle des terres agricole » explique Hervé Bocher (PS), « au contraire ce processus doit permettre aux agriculteurs d’investir sans crainte à long terme ». La même démarche est engagée en lien avec la réalisation des trois zones d’intérêt départemental de La Marne, Héric/Grandchamp-des-Fontaines et Vieillevigne, pour un périmètre minimal d’un millier d’hectares à l’échéance 2011.
Eric Cabanas
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