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Notre-Dame-des-Landes Le tribunal ordonne une nouvelle expulsion d'opposants

4 28.03.2013 10:59
Notre-Dame-des-Landes. Le tribunal ordonne une nouvelle expulsion d'opposants

Notre-Dame-des-Landes. Le tribunal ordonne une nouvelle expulsion d'opposants

Archives PO - C.T.

Le jugement avait été mis en délibéré à l'issue de l'audience du 20 mars.

Ce jeudi matin, le président du tribunal d'instance de Saint-Nazaire a ordonné l'expulsion des occupants de la ferme de Bellevue, sur le site du futur Aéroport du grand ouest à Notre-Dame-des-Landes. Et, au besoin, de recourir à la force publique.

Les quelques occupants de la ferme sont donc sommés de quitter les lieux, sous peine d'astreinte financière.

Fin janvier, la ferme avait été entourée de tracteurs par des agriculteurs devant la menace de destruction : "Nous sommes arrivés dimanche soir et l'avons entourée avec les tracteurs, comme nous l'avions fait pour les cabanes de la Châtaigne, nous confiait l'un d'eux. Nous bouchons aussi les routes avec des gravats pour empêcher l'accès des engins de démolition."

Nouvelle décision après la Châtaigneraie

Mardi dernier, le tribunal ordonnait l'expulsion d'opposants qui occupent la dizaine de cabanes de la Châtaigneraie, sur le site du futur aéroport de Nantes.

Compte-tenu du fait que le rapport de la commission de dialogue sur cet aéroport -dont les travaux ont permis une trêve de fait des interventions des forces de l'ordre depuis quatre mois- doit être rendu début avril, la probabilité de leur expulsion immédiate de la ferme de Bellevue ce jeudi est très faible.

Plus d'informations à lire ce vendredi dans Presse Océan

Commentaires (4)

@CYRIL...parlement Europeen /NDDL
GEORGIO47 jeu, 28/03/2013 - 15:42

Désolé Cyril vous m'avez mal lu ....Je ne dis pas que le Parlement Europeen ne peut pas intervenir sur le Projet . JE DIS SIMPLEMENT QU'IL NE PEUT PAS L'ARRETER ...CAR IL N'EN A PAS LE POUVOIR :
Ayant quelqu'un de proche au Parlement (et juriste Européen .)...je remets ce que j'ai déja dans un post précedent ...a savoir :
, la situation est la suivante :A la demande des Verts "une procédure a bien lancée ce qui a eu pour conséquence normale dans cette procédure que :
- la commission a donc demandé des informations et la France doit y répondre
- en cas de problème(sur les 4 directives environnementales concernées )la commission lancera une procédure en manquement QUI N'ANNULERA EN RIEN LE PROJET mais qui obligera Vinci a respecter les directives européennes..(l'Europe est dans son rôle en tant que gardienne des traités
- EN AUCUN CAS LA COMMISSION EUROPEENNE NE PEUT JUGER DU BIEN FONDE DU DU PROJET NDDL mais elle doit s'assurer que la législation environnementale est bien respectée "....
EN CLAIR LAISSER SUPPOSER QUE CETTE DEMARCHE RISQUE D'ANNULER LE PROJET EST DE LA FAUSSE INFORMATION .

Parlement Européen et OCDE
Cyril jeu, 28/03/2013 - 14:34

Il est totalement faux d'affirmer que le Parlement Européen n'aura aucun pouvoir sur le projet NDDL : au contraire, les directives européennes (notamment celle de la loi sur l'eau) non respectées dans le projet NDDL mettront la France au mieux à une forte amende (au moins équivalente à celle du projet).
Sans compter Amnesty International qui compte se mêler en déposant des plaintes au tribunal de La Haye.

Et voilà que l'OCDE s'y met aussi ; pour la petite histoire, l'OCDE est l'organe économique par excellence, bien plus crédible que les CCI françaises dont la plupart sont en déficit à cause d'une mauvaise gestion de l'argent et des investissements dans des projets hasardeux.

Sans compter la mauvaise image qu'ont ou vont avoir les entreprises françaises (qui soutiennent publiquement le projet) au niveau européen : pas bon pour les transferts de capitaux.

Au niveau des expulsions, elles ne concernent que quelques personnes qui se sont domiciliées dans la ferme...
Elles seront aussitôt remplacées par d'autres personnes qui seront domiciliées à leur tour...
S'ensuivra une nouvelle demande d'expulsion...
Puis à nouveau une nouvelle domiciliation...
surtout si l'Etat ne fait évacuer personne entre temps.

Il parait qu'avec les élections municipales approchant, une majorité de députés PS ne veut pas entendre parler du projet NDDL dans les faits divers par souci d'image : ça veut dire aucun travaux avant le printemps...2014.

Que les travaux commencent !
GEORGIO47 jeu, 28/03/2013 - 13:56

D'accord avec MIKE ....nos politiques , le Prefet ., l'Etat..peuvent donner le feu-vert définitif au début des travaux . Un peu de courage SVP ....PRENEZ VOS RESPONSABLITES !Commencons par faire disparaitre la Zone de Non Droit!!!
Quand au prétexte du rapport de la Commission de dialogue ou de l'action au parlement Européen .....Ils n'ont pas le pouvoir de remettre le projet en cause ...Leurs missions se résument a des remarques , propositions d'amélioration . éventuellement mise en conformité ....vis a vis de certains points du droit environnemental pour le Parlement Européen . . Les travaux peuvent et doivent commencer . Il y en a pour 3 ans ...on pourra s'adapter , répondre et tenir compte
de leurs remarques au fur et a mesure de l'évolution des travaux .

Loi et décisions de justice
Mike_ jeu, 28/03/2013 - 13:07

C'est maintenant qu'on va voir si la loi et les décisions des tribunaux sont respectés PAR TOUS, notamment par certains politiques, venus avec pieds-de-biche et tournevis, et si ce gouvernement réussit à maintenir l'ordre républicain !!

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