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Assemblée Le Nantais Dominique Raimbourg (PS) succède au ministre de la justice

0 02.02.2016 11:39
Dominique Raimbourg.

Dominique Raimbourg.

Archives PO

Le député socialiste de Nantes Dominique Raimbourg succédera demain à Jean-Jacques Urvoas, nommé ministre de la Justice en remplacement de Christiane Taubira, comme président de la commission des lois.

La semaine dernière, Dominique Raimbourg avait déjà remplacé le nouveau Garde des Sceaux en qualité de rapporteur du projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité.

L'élu nantais, âgé de 65 ans et avocat de profession, a été élu par 21 voix contre 9 à Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val de Marne.

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.

 

 

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