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Futur aéroport Vinci devra verser des intérêts à l'Etat

1 02.07.2015 18:44

L'Etat va devoir réclamer au concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes le versement d'intérêts sur les aides publiques déjà versées.

Le tribunal administratif de Nantes a débouté ce matin le Cédpa (Collectif des élus doutant du projet d’aéroport) qui l’avait saisi pour obliger l’État et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA), regroupant une vingtaine de collectivités, à réclamer au groupe Vinci la restitution des aides publiques versées depuis 2011.

En novembre 2013, la Commission européenne avait estimé que ces aides (près de 38 million d'euros, sur une subvention totale de 150 millions d'euros octroyée par l'Etat pour financer une partie des travaux), étaient "compatibles avec le marché intérieur". Pour le tribunal, les financeurs ne sont donc pas tenus de réclamer leur remboursement.

Toutefois, les juges ont considéré que ces derniers auraient dû notifier ces aides à la Commission avant de les verser à Vinci. Le tribunal a donc condamné l’État et le SMA à exiger du concessionnaire du futur aéroport le paiement d’intérêts, estimés à 450 000 € par les opposants.

Ces derniers saluent « une première victoire juridique qui en appelle d’autres ». De son côté, Jacques Auxiette, le président PS de la Région et du syndicat mixte aéroportuaire, estime que cette décision « ne remet en cause ni les versements ni les éléments contractuels avec le concessionnaire ».

Le tribunal administratif de Nantes rendra le 17 juillet une autre décision très attendue, concernant cette fois le volet environnemental du projet. S'exprimant ce matin devant le conseil départemental, le préfet a réaffirmé la volonté de l'Etat de mener le projet à terme. "Nous attendons l'issue des derniers recours. Mais le gouvernement n'attendra pas l'issue des procédures en appel"  pour lancer les travaux, a indiqué Henri-Michel Comet

Commentaires (1)

L'emploi et Vinci
pi.cormerais ven, 03/07/2015 - 11:51

Combien réellement d'emplois pour les petites entreprises du BTP dans la région. tout va être rafler par les gros groupes et la sous-traitance sera pour des travailleurs de UE, l'emploi ne sera pas là et le chômage Mr Hollande ne baissera pas .

 

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