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Immobilier Les frais de notaire vont augmenter au 1er janvier

0 14.10.2014 15:56

La mesure a été votée ce matin, par le conseil général de Loire-Atlantique. Au 1er janvier 2015, le taux des droits de mutation (inclus dans les « frais de notaire ») perçus par le département va passer de 3,6 % à 4,5 % du prix du bien. Pour un logement de 200 000 €, il en coûtera ainsi 1 400 € de plus aux acquéreurs.

Cela devrait rapporter 23 millions d’euros à la collectivité, qui doit trouver des recettes supplémentaires pour équilibrer son budget 2015. Mais majorité et opposition ne sont pas d’accord sur la méthode.

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