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Insolite Garantie défectueuse:un Nantais bat Apple au tribunal

0 18.09.2013 09:32
En 2011, Frédéric Tabary et Yann Falquerho, créateurs des Villas hamster et déchets, s’étaient déguisés en Zorro pour médiatiser la procédure.

En 2011, Frédéric Tabary et Yann Falquerho, créateurs des Villas hamster et déchets, s’étaient déguisés en Zorro pour médiatiser la procédure.

Photo d'archives Presse Océan

Un Nantais a fait condamner le géant américain qui refusait d’appliquer une garantie sur un iPhone défectueux. Le jugement pourrait faire jurisprudence.

L’histoire débute en juin 2009. Frédéric Tabary, designer nantais, achète un iPhone. Histoire de n’avoir aucune complication en cas de dysfonctionnement, il contracte une garantie baptisée « remplacement express ». Le voici, pense-t-il, à l’abri de tout pépin avec la firme américaine ayant pour logo une pomme. Las. Quelques semaines plus tard, son mobile donne des signes de faiblesse au niveau de l’écran. Frédéric Tabary brandit sa garantie. Il se voit livrer un nouvel appareil mais également débiter de 199 €, somme correspondant à la valeur de l’appareil de remplacement. En guise d’explication, les représentants d’Apple assurent que l’iPhone retourné par le Nantais présente des traces d’humidité dues à « un dommage liquide » - version formellement récusée par l’intéressé - et qu’en conséquence, la garantie ne peut jouer. Impossible de récupérer l’objet du litige pour une contre-expertise.

Frédéric Tabary décide de croiser le fer avec Apple. Le 22 avril 2011, son avocat, Me Stéphane Lallement, saisit la juridiction de proximité de Nantes. Vendredi, le juge a tranché. Victoire. « Apple n’a pas le droit de refuser d’appliquer sa garantie sans apporter la preuve que l’appareil de mon client a pu être en contact avec un liquide », indique Me Lallement.
La société Apple Sales International a été condamnée à payer à Frédéric Tabary 228 € avec intérêts, et à régler ses frais de justice (800 €). Apple est en outre condamnée à lui verser 1 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Désormais, le jugement est susceptible de « faire jurisprudence ». Aux États-Unis, à la suite d’une « class action » (procédure collective, ndlr), Apple a accepté d’indemniser des milliers d’utilisateurs, déboursant 53 millions de dollars lors de cette transaction, et a ainsi évité qu’une décision de justice ne soit rendue. 

Plus d'informations à lire ce mercredi 18 septembre dans l'édition Sud Loire de Presse Océan.

 

 

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