Recevez gratuitement la lettre d'information générale de Presse Océan.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Justice Deux juges prud'homaux nantais déchus de leur mandat

0 28.11.2016 20:00
L'actuel président des prud'hommes, André Le Gourriérec, se dit "soulagé"

L'actuel président des prud'hommes, André Le Gourriérec, se dit "soulagé"

Archives PO

Deux juges prud’homaux nantais condamnés par la justice ont été déchus de leur mandat à titre définitif.
Le décret doit paraître ce mardi au Journal officiel. Mais la décision a été notifiée aux intéressés ce lundi, par la Chancellerie.
Cette sanction, la plus sévère prévue par la loi, intervient au terme d’une longue procédure. En décembre 2015, dans un courrier adressé à la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, l’ensemble des syndicats de Loire-Atlantique avaient demandé que ces deux conseillers « délinquants » soient interdit de siéger aux prud’hommes de Nantes.
Motif invoqué : les condamnations prononcées à leur encontre par la justice. Poursuivi pour abus de biens sociaux, le premier, ancien directeur du Marché d’intérêt national (MIN) de Nantes, a écopé fin 2015 de trois mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction de gérer une entreprise. Le second, un consultant baulois, a été condamné pour travail dissimulé et escroquerie.
Malgré les pressions de leurs pairs, les deux hommes ont continué de siéger aux prud’hommes jusqu’à ces dernières semaines.

Plus d'informations dans Presse Océan ce mardi.

Abonnement

Retrouvez toutes nos offres
à partir de 1€ par mois

Je m'abonne

 

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
inscription à la lettre d'information générale
logo Presse Océan

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Presse Océan.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.