Recevez gratuitement la lettre d'information générale de Presse Océan.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

La Chapelle/ Erdre Rives de l'Erdre : le préfet saisit la justice

1 09.10.2014 12:30
Des obstacles obstruent la bande des 3,25 m le long de l’Erdre.

Des obstacles obstruent la bande des 3,25 m le long de l’Erdre.

archives PO

Dans un courrier daté du 17 septembre, Fabrice Roussel, le maire de La Chapelle, interpellait le préfet : « Depuis de nombreuses années, la Ville, le conseiller général Hervé Bocher et le député Michel Ménard, se sont engagés auprès d’associations de citoyens, pour faire appliquer la loi sur la servitude de marchepied et permettre le passage le long des rives de l’Erdre sur une bande de 3,25 mètres. Cette volonté s’est, depuis de très longs mois, heurtée à l’obstruction du chemin par des riverains, au mépris de la loi. Le 26 janvier, le tribunal administratif condamnait sans ambiguïté trois propriétaires à dégager le passage et à payer une astreinte de 100 € par jour de retard. (…) Le 24 juin dernier, la Cour administrative d’appel déboutait les trois propriétaires plaignants, ouvrant la voie au paiement des astreintes. Mais depuis bientôt trois mois, rien ne s’est passé. » Le préfet, Henri-Michel Comet, vient de répondre : « Compte tenu, à ce jour, de la non-application par les propriétaires des dispositions de l’article 2 du jugement, j’ai saisi à nouveau la juridiction administrative afin d’obtenir l’augmentation des astreintes, écrit-il. S’agissant du retrait physique des obstacles, l’administration ne peut procéder à des mesures d’exécution d’office que si elle y est expressément autorisée par le juge. Les jugements prononcés par le tribunal administratif de Nantes le 16 janvier ne l’autorisaient pas. Toute action en ce sens serait, en conséquence, constitutive d’une illégalité de nature à engager la responsabilité de l’administration, voire une voie de fait. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au ministère de l’Écologie de solliciter de la Cour administrative d’appel de Nantes l’autorisation de procéder à l’exécution d’office de l’enlèvement des obstacles. »

Commentaires (1)

Dommage pour le maire.
gillou4485 jeu, 09/10/2014 - 14:11

Une attitude qui manque de respect vis avis de ses concitoyens et qui est faite pour repondre a l'ideologie de personnes qui n'habitent pas La Chapelle.

Un chapelain qui ne vit pas sur le bord de l'Erdre.

 

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
inscription à la lettre d'information générale
logo Presse Océan

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Presse Océan.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.