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La Chapelle-sur-Erdre Accès à l’Erdre : les propriétaires condamnés

4 24.01.2014 16:52
Pour le collectif l'Erdre pour tous, c'est une victoire.

Pour le collectif l'Erdre pour tous, c'est une victoire.

Archives PO

Le tribunal administratif de Nantes a tranché : la servitude de marchepied, une bande de 3,25 m le long de l’Erdre, doit être dégagée. Les trois propriétaires riverains qui empêchaient le passage ont été condamnés à 1 000 € d’amende, l’obligation de libérer la servitude dans le délai d’un mois sous astreinte de 100 € par jour de retard au-delà du mois compté par quantième depuis la notification du jugement. Le collectif L'Erdre pour tous, qui se battait depuis sept ans pour rendre les rives de l'Erdre accessibles à Sucé-sur-Erdre, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Nantes, se disent "pleinement satisfaits". Les condamnés disposent de deux mois pour faire appel devant la Cour Administrative d’appel de Nantes. L’appel n’est pas suspensif, ils doivent donc exécuter le jugement dès sa notification, notamment le paiement des 1 000 €.


Plus d'informations ce vendredi 24 janvier dans Presse Océan.

Commentaires (4)

ce n'est pas une victoire pour les bords de l'Erdre
gilles.micheneau ven, 24/01/2014 - 22:18

mais une victoire de la mouvance extreme gauchiste contre des proprietaires qui malgré eux ont la chance d'habiter a cet endroit
On ne choisit pas l'endroit ou on nait comme dirait un chanteur.

Combien de chapelains vont utiliser ce passage?

les voleurs et les cambriolages vont pouvoir augmenter a la Chapelle.
Merci Monsieur le Maire.

Un scandale ! ou comment préempter gratuitement...
Cyril ven, 24/01/2014 - 18:03

...une partie du terrain d'un propriétaire pour des considérations écologiques.
Avant ce jugement, les espèces présentes sur le chemin étaient préservées.
Avec le passage des randonneurs, c'est tout un pan de l'écosystème qui va disparaitre.
Si c'est ça l'écologie d'aujourd'hui, je dis NON avec un grand "N" !

 

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