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Loi travail Nouveau 49-3 à l'Assemblée, 12e journée de contestation nationale

0 05.07.2016 15:27
Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 une nouvelle fois, empêchant les débats.

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 une nouvelle fois, empêchant les débats.

PO/OLIVIER LANRIVAIN

Manuel Valls vient de déclencher de nouveau le 49-3 ce mardi après-midi à l'Assemblée pour forcer l'adoption du projet de loi travail, qui fait son retour dans la tension à gauche, sur fond de 12ème journée de contestation sociale.

"Je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays" et "je l'assume", avait déclaré le Premier ministre dans le huis clos tendu de la réunion des députés socialistes en fin de matinée, assurant du soutien de François Hollande. "La décision est actée" de recourir, comme en première lecture en mai, à l'arme constitutionnelle du 49-3. Le Premier ministre devait l'annoncer officiellement dans l'hémicycle, à l'ouverture des débats. C'est ce qu'il a fait à 15 heures.

Loi El Khomri adoptée sauf si mention de censure

Après quatre mois de contestation du texte, les débats sur le millier d'amendements déposés sont donc interrompus et le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.

La droite n'en déposera pas cette fois. "Stop à la mascarade", que "Valls se débrouille avec son champ de ruines", a lancé le patron des députés LR, Christian Jacob, donnant "rendez-vous" aux prochaines élections pour changer de majorité. "Les Français en ont ras-le-bol", selon le chef de file centriste, Philippe Vigier, pour qui, à gauche, "ceux qui font appel à l'exemple de Michel Rocard font le contraire".

Nouvelle motion ?

A la gauche de la gauche, on veut tenter de nouveau de déposer une motion de censure, après la tentative avortée de mai. Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, qui réunit les opposants au texte en début d'après-midi, a lancé "un appel solennel" en ce sens. Mais les efforts pour réunir 58 signatures pourraient encore "capoter", vu les pressions, dignes, selon lui, de "soudards", sur des socialistes contestataires, menacés notamment d'exclusion du parti.

L'ombre du 49-3 planait depuis plusieurs jours. "Pas la peine de perdre encore du temps", soulignait lundi une source proche du Premier ministre: "on a un accord clair avec la CFDT, on ne peut pas prendre le moindre risque de remise en cause".

Tensions entre socialistes

Dès la fin de matinée, la réunion hebdomadaire des députés socialistes a viré au "tribunal" des réfractaires, selon un participant.

Se sentant "court-circuité" par un amendement signé par près de 130 socialistes sur des garanties pour les heures supplémentaires et ayant Olivier Faure - proche de Jean-Marc Ayrault - comme premier signataire, le rapporteur, Christophe Sirugue, a jugé que "le dialogue arrive donc à son terme".

"Certains misent sur l'échec du président et se projettent sur l'après-2017", a reproché Alain Claeys, selon des propos rapportés.

Il n'y a pas eu de vote interne comme annoncé initialement. Le soutien du groupe est "massif" sur le texte modifié en commission, à l'équilibre "excellent", a assuré un de ses porte-parole, Hugues Fourage, proche du Premier ministre.

Le gouvernement a lâché la semaine dernière du lest via des amendements pour réaffirmer le rôle des branches, mais sans régler, pour les opposants, "le cœur de la contestation", l'article 2 vu comme source de "dumping social" en consacrant la primauté des accords d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail.

Certains frondeurs ont jugé, encore mardi, "un compromis à portée de main" si la rémunération des heures supplémentaires ne pouvait être revue à la baisse. "Pseudo compromis", pour des légitimistes. Karine Berger (chef de file de la motion D au dernier congrès PS) a ensuite estimé que Manuel Valls "devrait démissionner" faute de majorité à l'Assemblée.

Loi chewing-gum

Sur le front de la mobilisation sociale, les syndicats contestataires manifestent encore aujourd'hui. Ce sera la dernière fois de l'été, selon Jean-Claude Mailly (FO), mais les opposants ne laisseront pas tomber et "même si cette loi est votée, elle sera comme du chewing-gum qui colle aux chaussures du gouvernement". Un meeting de l'intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) se tiendra mercredi.

Passée l'étape de mardi au Palais Bourbon, le projet de loi n'aura pas terminé son parcours, puisqu'il y aura une brève navette avec le Sénat avant l'adoption définitive d'ici le 22 juillet par l'Assemblée.

Avec l'AFP

 

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