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Loi travail Le projet de loi travail définitivement adopté au Parlement

0 21.07.2016 17:13
Le texte a été adopté à l'Assemblée Nationale grâce à l'article 49-3.

Le texte a été adopté à l'Assemblée Nationale grâce à l'article 49-3.

CC/Mbzt

C'est la deuxième fois sous François Hollande qu'un texte est adopté via le 49-3, après la loi Macron il y a un an. 

Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé jeudi le président de l'Assemblée, Claude Bartolone. 
Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi désert - deux députés PS et un LR-, M. Bartolone (PS) a constaté, à 16H30, qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée.   

Riposte des opposants LR et frondeurs

Les députés LR vont cependant saisir maintenant le Conseil constitutionnel. Tout comme des députés Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes, qui ont annoncé dans un communiqué avoir déposé un recours dès jeudi basé "principalement sur l'absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi", selon l'ex-PS Pouria Amirshahi. 

"Dans la démarche du Front Populaire"

Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter "un grand pas pour la réforme de notre pays: plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d'emplois". François Hollande a récemment défendu le projet de loi comme "conforme à (ses) valeurs" "d'homme de gauche" et a assuré s'inscrire "dans la démarche" du Front populaire. Il a indiqué que les décrets d'application seraient pris "immédiatement". 

Motion de censure "citoyenne"

A deux voix près, les frondeurs PS auront échoué, par deux fois, à obtenir les 58 signatures requises pour déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à faire modifier la "colonne vertébrale" du texte, l'article 2 (devenu article 8 dans la version finale du texte) consacrant la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. 

Cette fois-ci, 28 députés de gauche ont signé une motion de censure dite "citoyenne" élaborée par le mouvement "Nuit Debout" qui avait recueilli plus de 540.000 signatures sur internet, jeudi en milieu d'après-midi. 
Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches, l'exécutif s'est montré inflexible sur cet article, au coeur de l'esprit de cette loi, défendue par la CFDT. 

Contestations dans la rue

Dans la rue, la contestation n'est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre. 


(avec l'AFP)

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