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Loire-Atlantique Du travail dissimulé constaté sur 5 chantiers

0 16.04.2014 07:01
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Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude de Loire-Atlantique, des agents de l’Inspection du travail et de l’Urssaf, appuyés par la Gendarmerie nationale, ont procédé samedi dernier à un contrôle de chantiers du bâtiment sur plusieurs communes du département : Blain, Saint-Mars-Du-Désert, Petit-Mars, Héric, Sainte-Luce-sur-Loire, Carquefou, La-Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre.

Au total, 23 personnes en situation de travail sur 9 chantiers ont été contrôlées.
  Des infractions de travail dissimulé ont été constatées sur 5 chantiers et vont faire l’objet de procédures pénales.

Le  délit de travail dissimulé est réprimé par une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros. Le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité pénale engagée pour avoir recouru sciemment à du travail dissimulé.

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