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Loire-Atlantique Facebook, attaqué par un avocat nantais, fait appel

0 18.05.2015 18:22
Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes, défend un internaute parisien.

Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes, défend un internaute parisien.

Photo DR

Facebook a fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui s'est déclaré compétent pour juger un conflit l'opposant à un de ses utilisateurs, qui reproche au réseau social d'avoir censuré une photo de L'origine du monde.

Poursuivi par un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte, sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin, le TGI de Paris a jugé le 5 mars « abusive » la clause exclusive de compétence. Obligatoirement signée par tous les utilisateurs du réseau social, elle désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Si dans cette affaire, une audience de procédure est prévue jeudi, le fond du dossier ne pourra pas être examiné avant que la cour d'appel de Paris ne confirme, le cas échéant, la compétence de la justice française.

Soulignant que les moyens financiers de son client sont « sans commune mesure » avec ceux de Facebook, l'avocat de l'enseignant, le Nantais Me Stéphane Cottineau, a estimé que le géant américain « joue la carte de la procédure » pour « décourager », « user » son client.

L'appel de Facebook devrait être examiné dans les mois qui viennent.

 

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