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Lycéen éborgné par un tir de Flash-ball à Nantes : l'audience civile reportée

0 22.03.2013 13:56
Lycéen éborgné par un tir de Flash-ball à Nantes : l'audience civile reportée

Lycéen éborgné par un tir de Flash-ball à Nantes (ici en avril 2012) : l'audience civile reportée

Lycéen éborgné par un tir de Flash-ball à Nantes : l'audience civile reportée

C'était en avril 2012. Le tribunal correctionnel de Nantes relaxait un policer accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans (photo) avec une arme de type Flash-ball, lors d'une manifestation contre la loi Pécresse sur l'autonomie des universités, le 27 novembre 2007.

Le tribunal avait reconnu que le prévenu avait bien effectué le tir incriminé, mais avait estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal. Le policier encourait sept ans de prison.

Audience renvoyée au 28 juin

Un an plus tard, ce vendredi matin, la cour d'appel de Rennes devait examiner la question d'une éventuelle faute civile de la part du policier, qui avait été relaxé au pénal en avril 2012 par le tribunal correctionnel de Nantes.

Le parquet n'ayant pas fait appel, les parties civiles n'avaient pu saisir la cour d'appel que sur la responsabilité civile.

Résultat ? La cour a renvoyé au 28 juin l'audience civile pour une raison de procédure, l'une des parties, la Caisse primaire d'assurance maladie, n'ayant pas été correctement citée et n'étant pas représentée à l'audience.

La colère de Pierre

Aussitôt ce report connu, Pierre, le lycéen éborgné en 2007, a crié "c'est une parodire d ejustice" dans la salle du tribunal selon France 3 Bretagne. Précisions en vidéo :

Il avait perdu l'usage d'un œil

La victime, Pierre Douillard-Lefevre, avait perdu l'usage d'un oeil après avoir été atteint d'une balle de LBD40, une arme à balles souples de forte puissance, au cours d'une manifestation lycéenne devant le rectorat de Nantes, le 27 novembre 2007.

Le tribunal correctionnel avait considéré que le policier avait bien effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal.

La Ligue des droits de l'Homme est également partie civile dans ce dossier, dénonçant la dangerosité de l'emploi de ces armes, à l'origine de plusieurs blessures graves, pour des opérations de maintien de l'ordre.

Une procédure a également été engagée par la victime devant la justice administrative.

Avec AFP

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