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Nantes Mort d’un cheval à cause des algues vertes : l’État condamné

0 21.07.2014 16:43
La Loire-Atlantique n'est pas épargnée par les algues vertes; en ce début d'été, le département résiste bien au phénomène.

La Loire-Atlantique n'est pas épargnée par les algues vertes; en ce début d'été, le département résiste bien au phénomène.

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La cour administrative d’appel de Nantes a rendu ce lundi un arrêt décisif, condamnant l’État après la mort d’un cheval sur la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes-d’Armor) le 28 juillet 2009. La Cour conclut que la mort de l’animal a eu « pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition ». Elle retient la responsabilité de l’État « en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole », qui sont la cause principale des marées vertes.

Selon la Cour, le cavalier, habitué des lieux, a « commis une imprudence », car un panneau avertissait des risques sanitaires sur la plage et « recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouages des algues en décomposition ».

La Cour a ainsi décidé de procéder à un partage de responsabilité entre le cavalier et l’Etat et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité, soit une somme de 2200 euros.

Dossier complet et point sur la prolifération des algues vertes en Loire-Atlantique à retrouver ce mardi dans Presse Océan.

 

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