Recevez gratuitement la lettre d'information générale de Presse Océan.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

N-D.-des-Landes. Un an et demi de sursis pour les "anti" ? La réponse des "pro"

0 06.02.2013 16:29
N.-D.-des-Landes. Un an et demi de sursis pour les "anti" ? La réponse des "pro"

N.-D.-des-Landes. Un an et demi de sursis pour les "anti" ? La réponse des "pro"

Image J Ferrier/artefactory

Les opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes estiment avoir obtenu un sursis d’au moins un an et demi, suite à un arrêt de la Cour de cassation (lire Presse Océan lundi). Les "pro" en font une interprétation diamétralement opposée.

"Suite à l’arrêt de la cour de cassation du 29 janvier 2013, publicité a été faite de l’analyse d’opposants au projet d’aéroport, par laquelle ils auraient emporté une « victoire »", indique dans un communiqué le Syndicat mixte de l'aéroport, estimant que "cette affirmation est très contestable".

Reproduit ci-dessous, le communiqué du Syndicat mixte aéroportuaire :

"Les requérants ont contesté devant la cour de cassation l’ordonnance d’expropriation du 18 janvier 2012 rendue par le juge de l’expropriation du TGI de Nantes. Ce recours était explicitement visé par l’accord intervenu le 8 mai 2012 entre les grévistes de la faim et les collectivités. A l’appui de leur recours, ils invoquaient le fait que l’arrêté de cessibilité préalable à l’ordonnance devait être annulé par le Tribunal administratif, la privant alors de toute base légale.

L’affaire a été examinée par la cour de cassation le 15 décembre 2012. Dans son arrêt, la cour estime ne pas pouvoir se prononcer sur les moyens soulevés dans la mesure où au moment des échanges de mémoires et de l’audience, le Tribunal Administratif ne s’était pas encore prononcé sur la légalité de l’arrêté de cessibilité. La Cour a donc « radié l’affaire du rôle » et invite par voie de conséquence les requérants à déposer une nouvelle requête, une fois l’affaire jugée définitivement par les juridictions administratives.

En parallèle, le Tribunal administratif de Nantes a rendu son jugement le 20 décembre 2012 et rejeté l’ensemble des 27 recours (ajoutant donc une nouvelle décision défavorable aux opposants à la longue liste des nombreuses décisions de justice rendues à ce jour, quelle que soit la juridiction et quel que soit le motif).

Alors que la Commission du dialogue poursuit ses travaux, les collectivités n’ont pas souhaité polémiquer sur ce nouvel avatar juridique, fruit d’une guérilla systématique pour empêcher le début des travaux.

Mais face aux affirmations des opposants, les collectivités affirment que l’interprétation qui a été rendue publique est très contestable. La requête initiale ayant été radiée, il convient dorénavant de considérer que toute éventuelle requête supplémentaire, à intervenir dans les mois qui viennent, ne sera pas couverte par le protocole du 8 mai 2012 puisque celui-ci vise exclusivement et très explicitement les recours déposés à la date du 4 mai 2012."

Article lié : "Notre-Dame-des-Landes : un an et demi de sursis pour les opposants ?"
Abonnement

Retrouvez toutes nos offres
à partir de 1€ par mois

Je m'abonne

 

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
inscription à la lettre d'information générale
logo Presse Océan

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Presse Océan.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.