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Nantes Blessé par un lanceur de balle de défense: État condamné, torts partagés

0 30.11.2016 10:39
PO-YG

Pierre Douillard et son avocat, Me Etienne Noël.

L’État est condamné à indemniser un Nantais blessé gravement après un tir de lanceur de balle de défense.

Une victoire en demi-teinte pour Pierre Douillard. Après plusieurs jours d’atermoiement - le délibéré était initialement attendu vendredi 25 octobre - le tribunal administratif de Nantes condamne l’État à verser près de 48 000 € à Pierre Douillard, Nantais de 25 ans gravement blessé à un œil à la suite d’un tir de lanceur de balles de défense (LBD) le 27 novembre 2007 lors d’une manifestation contre la loi sur l’autonomie des universités, dite "loi Pécresse".

"Jugement de Salomon"

Le tribunal reconnaît l'implication de l’État, mais a décidé de partager les responsabilités à 50%. « Un jugement de Salomon, très insatisfaisant », pourfend Pierre Douillard, qui pourrait faire appel de ce jugement.

Lors de l’audience du tribunal administratif du 21 octobre, le rapporteur public avait considéré que le ministère de l’Intérieur avait « commis une faute en autorisant l’utilisation de l’arme LBD, alors en cours d’expérimentation » et ce, d’autant, que les policiers dotés de cette arme n’avaient pas reçu « une formation suffisante ». Le tir qui a touché Pierre Douillard à la tête - lycéen de 16 ans à l’époque - a été réalisé « à une distance largement inférieure à celle qui a été recommandée par la suite », avait encore relevé le rapporteur public, avant de conclure à « une faute dans l’organisation du service de police de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Le rapporteur public avait estimé que la responsabilité de cet accident incombait à 70 % à l’État et à 30 % à Pierre Douillard, arguant du fait que le dramatique accident était survenu « après un long épisode de harcèlement et des voies de fait commises à l’encontre des forces de police ». Le rapporteur public avait retenu l’hypothèse selon laquelle Pierre Douillard aurait lancé une pierre sur les forces de l’ordre - ce que l’intéressé a toujours farouchement contesté.

Plus d’informations dans Presse Océan ce jeudi 1er décembre.

 

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