Recevez gratuitement la lettre d'information générale de Presse Océan.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Nantes Cœur greffé contaminé : le CHU exonéré de toute faute

0 22.12.2016 15:41
L'intervention avait eu lieu en 2011 au CHU de Nantes.

L'intervention avait eu lieu en 2011 au CHU de Nantes.

Illustration Presse Océan - Nathalie Bourreau

Le tribunal administratif de Nantes a exonéré de toute faute le CHU de Nantes après le décès d'un jeune homme, treize jours après qu'il a bénéficié de la transplantation d'un cœur contaminé par le virus de la grippe.

Le tribunal a cependant reconnu un décès lié à une infection nosocomiale dont a été victime cet homme de 27 ans, atteint d'une maladie du cœur conduisant à une transplantation cardiaque en janvier 2011. Le tribunal a donc attribué une indemnisation à sa famille, au titre de la solidarité nationale.

L'enquête avait montré qu'un syndrome pseudo-grippal avait été "retrouvé chez le donneur" du cœur, et que la victime, tout comme le receveur des poumons issus du même donneur, "étaient décédés dans un contexte infectieux compatible avec une infection grippale", rappelle le tribunal. Toutefois, le tribunal administratif a rejeté toute faute médicale du CHU de Nantes. Il a relevé qu'il résulte des dispositions du code de santé publique que la "grippe n'est pas au nombre des maladies infectieuses transmissibles qui doivent être recherchées" par des analyses "pour tout prélèvement (...) du corps humain à des fins thérapeutiques".

Toute faute du CHU dans l'organisation du service de réanimation a été écartée par le tribunal qui a estimé que les protocoles d'hygiène appliqués "étaient conformes aux données acquises de la science" et qu'ils avaient été "respectés par le personnel médical".

Le CHU ne s'est pas rendu en outre coupable d'un défaut d'information auprès du patient et de sa famille.

Cependant, a conclu le tribunal, les infections dont a été victime le jeune homme doivent "être considérées comme nosocomiales". En conséquence, la somme de 7 500 e a été attribuée aux parents de la victime. Il a aussi décidé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (Oniam) devait verser la somme de 3 250 € à chacun des parents, frère et sœur de la victime, en réparation de leur préjudice d'affection.

Abonnement

Retrouvez toutes nos offres
à partir de 1€ par mois

Je m'abonne

 

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
inscription à la lettre d'information générale
logo Presse Océan

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Presse Océan.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.