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Nantes Du nouveau en garde à vue : "ça va être un sacré bazar à gérer tout ça!"

0 15.11.2016 18:31
Ce matin, un homme a demandé à voir sa femme en garde à vue, pendant trente minutes.

Ce matin, un homme a demandé à voir sa femme en garde à vue, pendant trente minutes.

Photo PO

 La loi permet désormais à toute personne gardée à vue de s’entretenir avec un proche pendant trente minutes. Au commissariat, on craint un « sacré bazar ».


Moment de flottement au commissariat central, ce mardi matin, quand un homme a demandé à voir sa femme pendant trente minutes, comme la loi le prévoit désormais.
L’article était paru en juin. Il est applicable depuis minuit, lundi.

Il stipule que « toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son curateur ou son tuteur de la mesure dont elle est l'objet. Elle peut en outre faire prévenir son employeur (...) L'officier de police judiciaire peut autoriser la personne en garde à vue qui en fait la demande à communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d'un entretien, avec un des tiers mentionnés au I du présent article, s'il lui apparaît que cette communication n'est pas incompatible avec les objectifs mentionnés à l'article 62-2 et qu'elle ne risque pas de permettre une infraction (...) Sauf en cas de circonstance insurmontable, qui doit être mentionnée au procès-verbal, les diligences incombant aux enquêteurs en application du premier alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la personne a formulé la demande.(...) ."

"Logistiquement, rien n’a été prévu, rien ! »

« Et comme d’habitude, on nous annonce la mise en application la veille ! », pestait-on dans les couloirs du commissariat ce mardi matin. « On ignore tout des modalités ! En termes de sécurité, comment on fait ? Il faudra fouiller ces personnes avant, pour qu’elles ne fassent pas entrer quelque chose en garde à vue. Et dans quel lieu pourront-ils se rencontrer ? S’ils sont étrangers, doit-on faire venir un interprète ? Les enquêteurs doivent-ils assister à cette entrevue ? C’est un bazar incroyable ! Logistiquement, rien n’a été prévu, rien ! »

Sur le site Legifrance, l’on apprend ceci : « Afin d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité des locaux dans lesquels s'effectue la garde à vue, l'officier ou l'agent de police judiciaire détermine le moment, les modalités et la durée de cette communication, qui ne peut excéder trente minutes et intervient sous son contrôle, le cas échéant en sa présence ou en la présence d'une personne qu'il désigne. Si la demande de communication concerne les autorités consulaires, l'officier de police judiciaire ne peut s'y opposer au-delà de la quarante-huitième heure de la garde à vue. »


"Refus motivé par écrit"


L’officier peut également s’opposer à la demande formulée par la personne gardée à vue. Dans quels cas précis ? La réponse restait confuse à ce sujet aussi, ce mardi, y compris dans les couloirs du palais de justice de Nantes.

Que dit le texte ? "Le procureur de la République peut, à la demande de l'officier de police judiciaire, décider que l'avis prévu au premier alinéa du présent I sera différé ou ne sera pas délivré si cette décision est, au regard des circonstances, indispensable afin de permettre le recueil ou la conservation des preuves ou de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne."

 Une chose est sûre : « ce refus devra être motivé par écrit », indique un magistrat. « Ben voyons ! », tempêtent les enquêteurs, déjà remontés ces temps derniers. « Qu’on ne vienne pas nous parler de simplication des procédures après ça ! »

 

 

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