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Nantes En CDD depuis 11 ans : l'Inserm en tort selon le rapporteur public

0 19.02.2013 12:18
Nantes. En CDD depuis 11 ans : l'Inserm en tort selon le rapporteur public

Nantes. En CDD depuis 11 ans : l'Inserm en tort selon le rapporteur public

Photo PO

Elle est l’une des rares figures du monde de la recherche médicale à s’être rebellée et à avoir porté l’affaire devant la justice.

Âgée de 32 ans, cette ingénieure nantaise, mariée et mère de deux enfants, a enchaîné onze années de contrats à durée déterminée dans un centre de recherche en cancérologie à Nantes avant de se retrouver sur le carreau, ainsi que le révélait Presse Océan le 13 décembre.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes, dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal, a conclu aux torts de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) "par erreur de droit ou détournement de pouvoir" et a estimé que la chercheuse devait bien être embauchée en CDI.

La loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne "en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée", a rappelé l'avocat de la chercheuse, Me Rémi Bascoulergue.

L'avocate de l'Inserm a pour sa part souligné que la chercheuse n'avait pas été employée en continu par l'Inserm mais par différents employeurs.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 12 mars.

L'Inserm s'était fait épingler le 12 février par la Cour des comptes, qui dans un rapport avait critiqué la "multiplication des CDD" au sein de ses laboratoires. Le nombre de personnes sous CDD y a ainsi été multiplié par quatre entre 2005 et 2010, passant de 497 à 1.925, soit 28% des effectifs globaux de l'Institut, selon la Cour.

Avec AFP

 

 

 

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