Recevez gratuitement la lettre d'information générale de Presse Océan.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Nantes Enfant né sous X : l'avocat général requiert la restitution à son père

0 13.10.2014 19:49
Le père biologique entouré de ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier.

Le père biologique entouré de ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier.

Photo archives Presse Océan - JJ

La cour d'appel de Rennes examinait aujourd'hui l'appel formé par le conseil général de Loire-Atlantique contre le jugement rndu le 24 avril dernier par le tribunal de grande instance de Nantes restituant à son père un enfant né sous X.

Cet après-midi, l'avocat général a requis la restitution à son père biologique de cet enfant de 18 mois, confié depuis lors à une famille adoptante. La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 25 novembre.

Plus d'informations à lire mardi 14 octobre dans Presse Océan ou sur nos éditions en ligne

Abonnement

Retrouvez toutes nos offres
à partir de 1€ par mois

Je m'abonne

 

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
inscription à la lettre d'information générale
logo Presse Océan

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Presse Océan.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.