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Nantes Les notaires planchent sur la "mort numérique" [VIDEO]

0 11.09.2017 20:00
Me Thierry Thomas préside le congrès national des notaires à Lille à partir du 17 septembre

Me Thierry Thomas préside le congrès national des notaires à Lille à partir du 17 septembre

Photo PO-EC

Le numérique a fait irruption dans notre vie, entrant de plain-pied dans notre patrimoine et dans la succession.

Notaire à Rezé, Me Thierry Thomas, 52 ans, a la lourde responsabilité de présider le congrès national de la profession qui se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre. Il est secondé notamment par Frédérick Duvert, notaire à Pornic, vice-président. À cette occasion, les notaires vont se pencher sur la question de « la mort numérique ».
« Les données numériques ont une valeur mais il y a un vide juridique »
Ce rendez-vous préparé depuis deux ans aborde des aspects très concrets de notre vie quotidienne à travers plusieurs thèmes comme celui des familles et des solidarités. Mais celui qui bouscule les usages et amènera le législateur à intervenir en fixant des règles est lié à l’activité numérique de chacun d’entre nous tout au long de sa vie puisque les données dématérialisées constituent elles aussi un patrimoine. Et qui dit patrimoine dit estimation, fiscalité et transmission.

L'explication en vidéo par Me Thierry Thomas (vidéo Éric Cabanas) :


« C’est la première fois qu’un congrès traitera du numérique », reconnaît Me Thierry Thomas, « Nous allons également faire une proposition sur la « mort numérique », sujet abordé par la loi Lemaire qui n’est pas allée jusqu’au bout du processus et qui n’a pas de décrets d’application », indique-t-il, soulignant l’importance de prendre en compte les données numériques qui ont une valeur patrimoniale. « La loi doit reconnaître cette valeur. Ces données sont un élément patrimonial comme un autre, comme un appartement, un terrain, ou un compte en banque. Certaines personnes passent leur vie à télécharger des morceaux de musique à trois euros. Ils en ont quelques dizaines de milliers en stock, ce sont des livres, ou encore des photos… Cela a une valeur mais aujourd’hui il y a un vide juridique. Les citoyens ne se posent pas la question de savoir ce que cela va devenir au moment de leur décès. L’idée est de leur faire prendre conscience de cette valeur patrimoniale à transmettre »...

 L'intégralité de l'article dans Presse Océan ce mardi 12 septembre

 

 

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