Nantes. L'incroyable escroquerie de PME autour du marché des économies d'énergie

Tous les ingrédients du polar sont réunis. Comme ceux du scandale d’État. L’affaire est patiemment mise au jour par la Police judiciaire de Nantes. Cinq gérants et cadres de PME nantaises sont mis en examen pour escroquerie et tentative d’escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et blanchiment d’escroquerie.

À l’origine de l’histoire, figurent des sociétés, toutes œuvrant dans le domaine du bâtiment et regroupées dans une holding. Flairant une manne providentielle et des contrôles inefficients, les dirigeants se sont engouffrés dans les dispositifs d’aides de l’État accompagnant des chantiers labellisés « économie d’énergie ».

"Fausses attestations" et "chantiers fictifs"

Plusieurs sociétés ont produit « de fausses attestations de travaux concernant de nombreux chantiers fictifs », selon un magistrat, qui suit l’affaire. La même source ajoute : « D’autres chantiers n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art ou ont été orchestrés à partir de documents antidatés afin de bénéficier de contrats plus avantageux ».

Une escroquerie frisant déjà les 3 M€

En l’état, le montant de l’escroquerie est estimé à trois millions d’euros.

Quand ils étaient réels, les clients démarchés ne subissaient pas de préjudice direct : « Les travaux, s’ils étaient menés à bien, étaient pris en charge par des sociétés plus importantes, qui se voyaient délivrer des certificats d’énergie qu’elles revendaient ensuite à de grands groupes ayant besoin de ces titres pour mener leurs activités de production. »

Bataille pour des salariés

Affaire dans l’affaire. Lundi 24 octobre, une bataille judiciaire s’est engagée devant le tribunal des prud’hommes de Nantes. Onze salariés - neuf commerciaux et deux directrices régionales - ont attaqué pour licenciement abusif une société partenaire du groupe nantais visé par l’enquête.

Problème : la PME partenaire, qui présente trois noms différents, semble être une structure fantôme. « Mon interlocuteur, c’était le PDG du groupe nantais visé par l’enquête, énonce une ex-salariée. D’ailleurs, c’est lui qui a signé mon contrat de travail. »

Embauchée comme VRP, puis promue directrice régionale grâce à la qualité de son travail, elle est devenue "la bête noire" quand elle a réclamé que les collaborateurs recrutés à ses côtés aient un contrat de travail en bonne et due forme. C’est le directeur commercial de la holding nantaise qui, prétendant être « dûment habilité », a paraphé sa convocation à un entretien préalable de licenciement.

"Licenciements abusifs"

« Tous ces anciens salariés ont été licenciés sans cause réelle ni sérieuse, plaide Me Sylvie Bourjon, avocate. Les commerciaux ont été remerciés à l’issue de leur période d’essai mais ils n’ont jamais eu de contrat de travail… »

"Niche très rémunératrice"

Le PDG mis en cause dans le cadre de cette affaire, assure: « Je ne suis pas la personne visée par la justice. Quand j’ai racheté une première société en 2013, c’était une coquille vide. On a bricolé jusqu’à ce que je tombe sur une niche très rémunératrice. On a eu un développement fulgurant tel que je n’ai pas tout maîtrisé. Et plusieurs personnes ont rempli des dossiers fictifs à mon insu. »

Les nombreux impayés à l’Urssaf? « Le dossier est en train de rentrer dans l’ordre. Le chiffre d’affaires de la holding (300 emplois, 7 entreprises) est de 30 M€/an (…) Du fait de notre dynamisme, je devrais être meilleur entrepreneur de France… » 

Yan Gauchard

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