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Nantes Malfaçons au palais de justice : réglement amiable avec Jean Nouvel

0 05.07.2017 14:42
Le palais de justice de Nantes.

Le palais de justice de Nantes.

illustration PO-NB

 


Le ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons constatées sur l'édifice, s'est partiellement désisté de sa procédure judiciaire après avoir signé un règlement amiable.

La Chancellerie avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation des Ateliers Jean Nouvel et de quatre entreprises intervenues dans la construction du palais de justice, inauguré en 2000, à lui verser quelque 8 millions d'euros en réparation des désordres affectant le fonctionnement du bâtiment.


Parmi les désordres constatés: un défaut d'étanchéité de la toiture, qui oblige à disposer des seaux les jours de pluie dans l'immense salle des pas perdus, un réseau de chauffage défectueux, l'affaissement des imposantes portes de bureaux, créant des fissures, ou encore l'insuffisance de l'éclairage.


Mercredi, lors d'une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Nantes, dans le cadre de cette procédure commencée en décembre 2009, la rapporteure publique a constaté le "désistement partiel de l'Etat", après un règlement amiable signé par la Chancellerie avec l'ensemble des parties, à l'exception de la société Bureau Veritas, dont le ministère demande toujours la condamnation. La magistrate a préconisé le rejet de cette demande, le ministère de la Justice n'ayant pas communiqué le montant des fonds déjà perçus lors de la transaction avec les constructeurs et le maître d'oeuvre.

 

 

 

 

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