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Nantes Ornikar condamné à stopper certaines activités

0 04.12.2015 15:06
Des enseignants diplômés louent leur véhicule à des élèves.

Des enseignants diplômés louent leur véhicule à des élèves.

NATHALIE BOURREAU

Ornikar, la plateforme de réservation en ligne de leçons de conduite, vient d'être condamnée par la Cour d'appel de Paris à stopper son activité de mise en relation des élèves avec des loueurs de véhicules à double-commande jusqu’à l’obtention d’un agrément administratif. 

"Nous sommes satisfaits de cette décison. Cela confirme ce que l'on dit depuis le début. Ornikar est dans l'illégalité", indique Christophe Colombani, président de l'Union nationale des indépendants de la conduite, le syndicat à l'origine du recours.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu jeudi 3 décembre interdit à la startup nantaise Ornikar "de diffuser sur le site internet ornikar.com, sur son compte Facebook ou sur son compte Twitter, tout message informatif, toute proposition d’inscription ou toute publicité pour un enseignement aux épreuves du permis de conduire des véhicules à moteur dispensé aux candidats libres par des accompagnateurs et donnant lieu à une rétribution de quelque nature que ce soit."

Cette interdiction est assortie "d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction et par jour".

Benjamin Gaignault, cofondateur d'Ornikar, indique que sa société ne formera pas de pourvoi en cassation contre cet arrêt.  "D'abord, cette décision de la Cour d'appel confirme que notre offre pour le code est complètement légale. Ensuite concernant les moniteurs, nous ne les avons jamais rémunérés. Nos comptes le prouvent. Il a pu y avoir une imprécision dans les termes employés sur notre site internet. Nous allons donc étudier avec nos avocats en détail cet arrêt pour nous mettre en conformité. L'objectif est de poursuivre la mise en relation des élèves avec des loueurs de véhicules à double-commande."

 

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