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Nantes Travail dissimulé : sept points de ventes d'huîtres épinglés

0 06.01.2016 18:20
Vingt-deux points de ventes ambulants ont été contrôlés.

Vingt-deux points de ventes ambulants ont été contrôlés.

Archives PO

Le 31 décembre, en matinée, une action de contrôle visant des points de vente ambulants d'huîtres, a été menée à Nantes et Carquefou par sept agents de la Direccte des Pays de la Loire et de la Mutualité sociale agricole. Ce contrôle a été initié dans le cadre du comité départemental contre la fraude.

Les agents ont contrôlé 22 points de vente et vérifié la régularité des conditions d'emploi de 38 personnes. « À ce stade, et sous réserve des vérifications complémentaires en cours, des infractions ont été constatées dans sept points de vente, soit 31 % des structures contrôlées, indique la préfecture. Les situations identifiées concernent des infractions de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Il s'agit principalement de situations dans lesquelles des personnes n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche par leur employeur ». L'infraction de travail dissimulé est réprimée par une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.

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