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Nantes Überpop, c'est légal ou pas ? [MISE AU POINT]

0 09.06.2015 10:07
Un rassemblement spontané de chauffeurs de taxi a été organisé ce lundi matin devant le Novotel de la cité des congrès à Nantes, pour protester contre l'arrivée d'ÜberPop à Nantes. Leurs représentants avaient demandé à être reçus en préfecture pour obtenir un arrêté interdisant les activités d'ÜberPop, qu'ils accusent de "concurrence déloyale", en Loire-Atlantique, comme cela a déjà été fait dans le Nord.

Un rassemblement spontané de chauffeurs de taxi a été organisé ce lundi matin devant le Novotel de la cité des congrès à Nantes, pour protester contre l'arrivée d'ÜberPop à Nantes. Leurs représentants avaient demandé à être reçus en préfecture pour obtenir un arrêté interdisant les activités d'ÜberPop, qu'ils accusent de "concurrence déloyale", en Loire-Atlantique, comme cela a déjà été fait dans le Nord.

NATHALIE BOURREAU

Depuis le départ, Über joue sur le flou juridique autour de son application Überpop : à leurs yeux, tant que ce n'est pas interdit, c'est autorisé.

Enragés par l'arrivée d'Überpop à Nantes, les taxis réclament l'interdiction de l'application par le préfet. Dans un communiqué, la préfecture a rappelé hier que le service proposé par Über "ne correspond à aucun type d'activité de transport de personne autorisé par la loi." Des contrôles sont annoncés, avec à la clé un an de prison et 15000 euros d'amende.

Dans le Nord, le préfet a bien interdit Überpop à Lille. Mais rien n'a changé : les conducteurs Überpop continuent de tourner.

Le ministère de l'Intérieur (et donc la préfecture) affiche sa volonté de mettre des bâtons dans les roues d'Über par des contrôles. Depuis le début de l'année, le ministère de l'Intérieur évoque "380 contrôles" sur toute la France.

Über paie les contraventions

Mais rien qui puisse impressionner Über, car jusqu'à présent, aucun conducteur n'a jamais été condamné. Des contraventions, "de quelques centaines d'euros" selon Über, ont bien été dressées. Hier matin à Marseille, la fourrière a embarqué des véhicules. Dans cette situation, la société "soutient les conducteurs", euphémisme pour dire qu'elle paie les contraventions.

Aucun conducteur ne s'est jamais retrouvé devant le juge... Et pour cause : aucune loi n'autorise Überpop, mais pour l'instant, aucune ne l'interdit non plus.

"Il n'y a jamais eu de condamnation sur le fond", rappelle Alexandre Molla. Directeur de l'expansion d'Über France, ce dernier était à Nantes la semaine dernière pour le Web2Day, pour parler de "disruption" : quand les startups du numérique viennent bouleverser les codes de secteurs réglementés.

"Nous sommes convaincus de la légitimité de ce que nous faisons", avait notamment déclaré Alexandre Molla.

Über doit quand même faire face à plusieurs procédures en cours. La stratégie de l'entreprise a toujours été de déposer des recours, et de continuer pendant ce temps-là, comme si de rien n'était. Plusieurs procédures doivent aboutir en septembre.

Très attendue également, la décision du Conseil constitutionnel sur Überpop : c'est lui qui dira si oui, ou non, interdire l'application est constitutionnel, ou si ça enfreint (notamment) la "liberté d'entreprendre".

En attendant, Überpop peut continuer de s'étendre.

Julie Reux

 

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