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N-D-des-Landes L'Europe lance une procédure d'infraction contre la France

21 18.04.2014 08:58
Le projet d'aéroport du Grand ouest de nouveau dans les turbulences

Le projet d'aéroport du Grand ouest de nouveau dans les turbulences

Image de synthèse AGO

EXCLUSIF. La Commission européenne vient d'adresser une mise en demeure aux autorités françaises. Dans cette lettre, qui conformément à la législation communautaire n'a pas été rendue publique, l'Europe interroge la France sur "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment", a précisé à Presse Océan un représentant de  la Commission européenne.

 Cette mise en demeure est le premier stade d'une procédure d'infraction pour non respect de la réglementation européenne qui peut aller, le cas échéant, jusqu' à une astreinte financière. Une procédure très longue. 

La France a deux mois pour répondre à cette lettre. Elle apporte de l'eau au moulin des opposants au projet d'aéroport qui ont reçu l'assurance du gouvernement qu'aucuns travaux ne débuteraient avant épuisement de tous les recours.

 

Plus d'information dans Presse Océan du vendredi 19 avril

 

 

 

 

Commentaires (21)

pauvre petit "campagnol".....!......
serge.sauvourel sam, 19/04/2014 - 11:11

les opposants ne veulent même pas entendre que ce nouvel aéroport créerait des emplois.... ils ne se sentent pas concernés par le problème du chômage ?... Grave !......
Et quand je lis l'article sur Presse Océan du 18 avril que la CNPN émet un avis défavorable à cause de la présence, sur le terrain, du "campagnol amphibie" une espèce menacée, je ne peux m'empêcher de dire : "Vous ..... les opposants... Ne pensez vous pas que nos jeunes sont déjà... "une espèce menacée" et le seront encore encore plus dans quelques années"
Si vous préférez protéger les petites bêtes plutôt que votre propre progéniture, il me semble que votre état d'esprit n'est pas très ouvert, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire !......
Est ce les campagnols qui permettront à vos jeunes enfants et petits-enfants de pouvoir se nourrir correctement et vive à peu près décemment........
Ayez un peu de bon sens de temps en temps !....

Et vous la nourrissez comment
Cyril sam, 19/04/2014 - 12:00

En réponse à serge.sauvourel - pauvre petit "campagnol".....!......

Et vous la nourrissez comment la progéniture s'il n'y a plus de terres cultivables ? avec des produits artificiels ?
Chaque année, c'est l'équivalent d'un département français qui disparait pour soi disant créer des emplois ; pourtant le chômage n'a jamais autant progressé...
La jeunesse n'est pas une espèce menacée : c'est même elle qui est présente en masse sur la ZAD tout en donnant des leçons de vie, de culture (potagère), d'autosuffisance au niveau de la nourriture aux porteurs du projet dont un certain nombre commence à se rendre compte (il était temps !) que l'aéroport NDDL n'apportera aucune plus value au département, encore moins à la région.
Laissons se développer l'aéroport de Rennes dont le développement était court circuité par la perspective de NDDL.

Hello
Bretonne-Naoned sam, 19/04/2014 - 17:25

En réponse à Cyril - Et vous la nourrissez comment

Hello Cyril,
merci de m'avoir précédé par une réponse identique à peu de choses près à celle que j'aurais faite :)
mais peut-être que les enfants et petits-enfants de M. Sauvourel seront des mutants qui mangeront du béton ? Qui sait ?
Réflexion à court terme quand tu nous tiens.

Entièrement d'accord avec Georgio 47 !
observateur44 ven, 18/04/2014 - 10:53

Rien n'est joué et il est dommage que PO ait choisi le sensationnalisme au lieu d'approfondir auprès des techniciens les incidences de cette pseudo mise en garde qui ne concerne que la traduction dans la législation française d'une simple directive européenne.
Citoyens, vous assistez à ce que la technostructure fait de mieux pour vous voler le pouvoir : elle multiplie les règles en utilisant un sabir administratif rarement compréhensible pour le commun des mortels et vous noie ainsi dans son bouillon de culture. Le choc de simplification n'est pas seulement urgent en France, mais l'est tout autant en Europe.

Un petit trou qui détricote tout
sven.jelure ven, 18/04/2014 - 09:25

Que prouve cette affaire ?
1. Le dossier a été bâclé.
2. Ceux qui affirmaient que tout était nickel avaient tort.
3. Le contrat avec Vinci a été mal négocié.
4. Si ceux qui ont voulu l'aéroport n'ont pas été capables de bien monter leur dossier administratif, quelle confiance accorder à leurs arguments (du genre : "il faut un aéroport pour que le Concorde puisse atterrir à Nantes", comme ils disaient jadis) ?

Ah l'Europe. Pas étonnant que
fabd4449 ven, 18/04/2014 - 08:54

Ah l'Europe. Pas étonnant que les Français ne l'aime pas. Elle n'est porteuse que de mauvaises nouvelles, d'amendes, de restrictions. Et pourtant, comme elle pourrait être utile, si tous ces députés Européens (la bonne planque pour eux cf H.Desir) travaillaient pour développer l'U.E, et non la pénaliser sans arrêt. Pour l'aéroport ça ne change pas grand chose, combien d'avis favorable ont été donnés avant d'avoir cet avis défavorable? Si on fait la balance c'est largement positif pour le nouvel aéroport, mais l'entêtement de certains pour contrer l'aéroport va encore nous coûter plus cher

@fabd4449
Cyril ven, 18/04/2014 - 09:07

En réponse à fabd4449 - Ah l'Europe. Pas étonnant que

Si c'était aussi simple, tous les projets verraient le jour.
C'est comme dans tout dossier juridique, administratif, etc... : si un élément ne va pas, le dossier est rejeté (ou abandonné c'est selon) même si les 99 autres éléments semblent conformes.

NDDL - le serpent de mer
JANE DOE jeu, 17/04/2014 - 20:58

Maaaarrrrre de ce feuilleton ! La ville de Nantes est coutumière du fait : la construction du CHU n'a été que 20 ans de bisbilles ! Et ça recommence ! Ad Vitam Aeternam ? PDM ! Que la "petite" Gauche au pouvoir actuellement se mette d'accord avec les écolos POLITIQUES (qui n'en ont rien à faire de la véritable écologie) pour prendre une décision. Qu'ils arrêtent de tergivercer, un coup "oui", un coup "non". A la tête de l'Etat, on a besoin d'un pilote, d'un commandant de bord et pas d'un capitaine de pédalo....

Tout va très bien Mme La Marquise
Musière00 jeu, 17/04/2014 - 20:56

Les bétonneurs s'intéressent maintenant au Lac de Grand Lieu, et bien un petit article qui peut les intéresser :
http://naturalistesenlutte.overblog.com/le-projet-d-a%C3%A9roport-menace...
La magouille, la propagande et la supercherie cela ne dure qu'un temps.
Encore un petit effort et GEORGIO 47 sera peut être un naturaliste en lutte.
L'EUROPE lance une procédure d'infraction : 40 ans pour monter un dossier incomplet , cela s'appelle de l'incompétence.

PAS DE CONCLUSIONS HATIVES.....
GEORGIO47 jeu, 17/04/2014 - 20:31

ATTENTION AUX INTERPRETATIONS ET CONCLUSIONS HATIVES ....tout d'abord c'est une démarche normale qui a ce stade n'est même pas ...pré-contentieuse et donc pour l'instant ne remet rien en cause ....Renseignements pris ....il semble qu'il y a ,avant tout ,un problème de retranscription de nouvelles directives Européennes ...en Droit Francais ...ce qui explique la demande de réponses demandées a la France ....pour le Projet de l'Aeroport ...(mais c'est aussi valable pour d'autres projets ) Il faut donc Rester prudent et c'est dommage ...que le Sensationnel s'affiche ...sans explication et approfondissement ....Ce n'est pas une surprise chez certains médias pas spécialement favorables a l'aéroport !
Mais pour revenir sur le sujet de L'Aéroport , il ne faut pas souhaiter son arrêt car ce serait reculer pour ...mieux sauter ...tout en coutant cher ! Tout d'abord en cas d'arrêt ...Vinci va demander les indemnités prévues a son contrat pour non réalisation . Normal et Légal . Contribuables nous paierons notre part ...pour ne Rien avoir . Dans quelques années l'Aeroport de Nantes Atlantique pour faire face a son développement continu ( les chiffres sont incontestables ....) aura besoin de travaux ...travaux impossible sur le site actuel (pire que le site de NDDL ) du fait du lac de Grandlieu , zone natura 2000 et zone habitée .( Je ne vous dis pas les manifs "verts" et habitants du secteur ) . Bref un projet reverra le jour ! et NDDL reviendra ...a moins que Rennes se décide a faire l'Aeroport du Grand Ouest (car comme l'évoque un des posts ...La Region Grand Ouest aura besoin d'une plateforme aéroportuaire Européenne dans l'avenir )! Bonjour les dégats . Quand a nos Entreprises Exportatrices ..si ce projet traine trop ....elles s'adapteront(elles savent prendre des décisions et plus rapidemment que nos Politiques ) et ouvriront au minimum leur structure export ...ailleurs et dans le contexte fiscal actuel francais ...il vaudra mieux Londres ... Finalement Nous perdrions GROS sur de nombreux tableaux .

NDDL
gillou4485 jeu, 17/04/2014 - 18:09

L'Europe n'est porteuse que de mauvaises nouvelles.
Il faut dire stop a cette administration de Bruxelles bien payee qui n'est la que pour embeter les peuples: chomage , recession,diminution du niveau de vie, normes.....
L'Europe , non merci

Heureusement que Cohn Bendit est parti.
Cela devait etre bien pour y rester 20 ans.

Absolument Gillou, MERCI!
CYRANO jeu, 17/04/2014 - 20:47

En réponse à gillou4485 - NDDL

Le 9 Mai fête d'artifice européenne sans le 14 Juillet Français, oseront - ils encore censurer le images des drapeaux européens brûlés ... Surtout en Grèce! Vont -ils continuer à insulter de populisme le patriotisme des peuples! La France trahit du vote NON TCE ... Ne pouvant disposer d'elle même de son peuple souverain!

CYRANO

honte a l'europe!!
loki jeu, 17/04/2014 - 17:37

Quel grande supercherie l'UE ,ça sens la manipulation des écolo tous ça!! incapable de produire de la richesse !! l'UE voudrais en plus empéchè le devellopement économique d'une région ,l'UE ne sert plus a rien elle est vide de bon sens! ouiiiiiiiiiiii a NDDL !!

Pas certain qu'il y ait plus
Dustrie jeu, 17/04/2014 - 17:26

Pas certain qu'il y ait plus de pesticides au sud-Loire qu'au nord, mais il y a certainement moins de nitrates. Je suis passé sur la ZAD et ce que j'y ai vu me laisse pantois. Pas vraiment écolo comme animation ! Je reste convaincu que le lac de Grandlieu reste méconnu. Il est vrai que sa longue période dans le domaine privé ne permettait pas une approche facile. Mais, aujourd'hui qu'il est entré dans le domaine public, il y a des espaces largement visibles qui montrent sa richesse. Certes, il faut savoir comprendre un si vaste espace et ce n'est pas donné à tout le monde. Le printemps précoce a permis d'observer des passages d'oies, de cygnes et les cigognes aujourd'hui arrivées sont une merveille à observer. Pas sûr qu'ils s'accommoderont encore longtemps du nombre croissant d'avions passant par Nantes-Atlantique. Et je ne parle là que des espèces les plus visibles, car Grandlieu a aussi une importante colonie de l'infiniment petit. Mais l'épaisseur de la végétation la protège encore un peu des dégradations commises par l'homme. Mais pour la voir, il faut savoir l'observer sans y toucher... Pas sûr que les prétendus écolos sachent le faire !

très mauvaise nouvelle !
observateur44 jeu, 17/04/2014 - 15:57

Heureusement que la future grande Région Ouest-Atlantique aura besoin d'un aéroport plus important que ceux existants ! En attendant, on va perdre du temps, de l'argent et des emplois. Merci les écolos !

@Dustrie
humbolthubert jeu, 17/04/2014 - 14:51

J'adore les gars comme dustrie qui ne savent pas de quoi ils parlent, à-t-il été sur la ZAD, j'en doute il y aurait trouvé si c'est un naturaliste ou peut-être un de ceux payé par vinci, des trésors inestimables, l'exemple tout simple c'est que ce bocage n'a pas été touché remembré depuis sa préemption dans les années 70, d'où la création de facto, d'un parc naturel et la sauvegarde des espèces éxistantes! Grandlieu c'est beau mais pourri de pesticides, leur nappe phréatique est tellement polluée qu'il font venir l'eau potable de Nantes.....et une des têtes de pont du bassin versant nantes-erdre captage de secours de l'eau potable nantaise et de sa très grande agglo est sur la ZAD! Alors faire semblant d'être écolo c'est dur et certain comme dustrie ont encore beaucoup de travail à faire! A tous, ce combat est emblématique de notre époque où l'on est prèt à tout pour échanger eau potable et terres agricoles, contre des parkings et quelques emplois d'esclaves, si nous continuons ainsi dans pas longtemps certains boirront de l'eau polluée et mangeront du bitume bon appétit! C'est le bon sens et l'union de toutes les composantes de la lutte qui vont faire triompher ce combat contre ce projet d'aéroport et son monde de porc! Nous allons gagner soyez-en certains!

Les oublis de ND des Landes
Dustrie jeu, 17/04/2014 - 14:22

Je suis vraiment sidéré de voir les soi-disant écologistes défendre les terrains de ND des Landes, terres trop acides pour être vraiment cultivables et recelant bien peu de trésors de la nature. Ils semblent oublier que, côté Nantes-Atlantique, à l'heure actuelle, c'est la merveille de Grandlieu qui est polluée sans discontinuer. Mais il est vrai qu'il faut traverser la Loire et que nul n'a cherché encore, assurément, à prendre la peine de venir voir le site. Les avions décollent et atterrissent en permanence en passant au-dessus du lac, ajoutant à chaque fois un peu de kérosène. Je suis étonné que nul n'ait encore pris la défense des multitudes d'oiseux qui séjournent sur le lac ou alentours. Comparativement, Notre-Dame-des-Landes donne l'impression d'un désert faunistique et la flore de Grandlieu est bien plus dense et magnifique que les maigres landes du nord-Loire. L'intérêt écologique est trop important autour de Grandlieu pour que les écologistes en assurent sa défense. Ils peineraient visiblement à en faire l'inventaire...
Il serait temps qu'on arrête la querelle sur NDDL et qu'on pense à regarder vers Grandlieu !

Plus dure sera la chute
breslau54 jeu, 17/04/2014 - 14:20

Il y a un mois Jean-Marc Ayrault était premier ministre. Un mois plus tard son projet d'aéroport est renvoyé au calendres grecques et le démantèlement de sa région chérie des Pays de la Loire est programmé. Sic transit gloria mundi !

Qu'est-ce que je
Cyril jeu, 17/04/2014 - 12:45

Qu'est-ce que je disais....
PS et EELV ont voté des lois au niveau européen sur la protection de l'environnement bien plus contraignantes que celles auparavant.
Et le PS se plaint de ne pas pouvoir mener à terme bons nombres de projets : l'aéroport à NDDL en est un illustre exemple montrant la totale incohérence entre la volonté de développer l'activité au Nord de Nantes et le respect de l'environnement.
Pour la petite histoire, cette procédure d'infraction entrainera des amendes pouvant se chiffrer à des valeurs proches de celle du projet.
C'est une formidable opportunité pour les porteurs du projet de sortir la tête haute du projet d'aéroport dans le sens où ils peuvent dire "regardez ! l'Europe nous contraint à renoncer au projet d'aéroport à NDDL".
A quelques semaines des élections européennes, ce serait du pain béni pour eux !
En revanche, à l'inverse, si aucun renoncement, le PS et l'UMP pourraient enregistrer des scores historiquement bas aux prochaines élections européennes (les plus importantes qui soient !).

MERCI CYRIL comme à GEORGIO des posts passés!
CYRANO jeu, 17/04/2014 - 13:26

En réponse à Cyril - Qu'est-ce que je

Je ne voulais pas te citer dans mon premier post car je partage ta vision ne doutant pas que ton esprit scientifique en analyserait une nouvelle fois les conséquences de la véritable défense d'une nature. Preuve confirmée de mon ni pour, ni contre du dossier escroqué intellectuellement depuis l'origine! Nous avons échangé souvent d’opinions différentes constructives. Le premier coupable est JMA. Paradoxe: Les européens partisans de NDDL cocus et ceux contre l' Europe bénéficiant de ses décisions. Sauf EELV de l'écologie punitive Cyril et Georgio (oeuvrant pour le bien de la FRANCE) déchirés par l'incompétence et l'ingérence étrangère! Des amandes UE dans bien d'autres domaines. Dont celle de la trahison nationale de Madame Lepage . La taxe de Ségolène sur les camions étrangers interdite par L' U.E. Elle le savait d’annonce politique rose - verte! L' Allemagne seule en mesure de l'appliquer. Le dernier rapport militant mondial d' écologie contestable ( réchauffement de la planète) dénonce aussi le charbon. Qui osera "amander" L’Allemagne qui rase des villes pour cette extraction minière. L’ énergie de l' € mark dominant?

Je suis pour une autre Europe! A l'image des posts de CYRIL et GEORGIO: Humaine!

CYRANO

A suivre ...

La preuve de l'escroquerie politique initiale du projet!
CYRANO jeu, 17/04/2014 - 12:42

Partisans "pour et contre" honnêtes et victimes! De ce projet NDDL révélateur de tous les scandales, j'ai ici la confirmation de vos déchirements dont vous êtes victimes collatérales. L' exploitation idéologique violente hors- la - loi extrémiste des huns et l'abus affairiste des zootres en col blanc? Les européens cocus ignoraient - ils les lois supra - nationales de l' Europe et lobbying de tous les bords. JMA et d'autres non ... Comme le relais d'une certaine presse militante!

Toutes les conséquences au frais du contribuable et des drames personnelles .... de chacun!

Les vote des européennes?

CYRANO

 

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