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Notre-Dame-des-Landes Deux mois pour négocier une nouvelle date d'ouverture

4 25.04.2014 01:10
Le dossier du futur aéroport est-il encore prioritaire ?

Le dossier du futur aéroport est-il encore prioritaire ?

Image de synthèse AGO

Contractuellement, l'ouverture du futur aéroport du Grand ouest à Notre-Dame-des-Landes a été fixée au plus tard au 1er octobre 2017. Une date impossible à tenir, les travaux n'ayant toujours pas commencé. Selon la volonté du gouvernement, leur lancement est actuellement suspendu jusqu'à l'épuisement complet des recours en justice déposés par les opposants contre les arrêtés préfectoraux Loi sur l'eau et espèces protégées publiés en décembre dernier. Et à ce jour, la préfecture n'a toujours pas fait parvenir au  tribunal administratif de Nantes son mémoire en défense.

Le contrat de concession passé en décembre 2010 entre l'Etat et la société AGO, filiale du groupe Vinci, stipule également qu'en cas de retard les deux parties peuvent négocier une nouvelle date d'ouverture. Mais "les parties au contrat doivent impérativement trouver un accord avant le 1er juillet 2014", précise le décret d'approbation de la délégation de service public.

Or, à ce jour, aucun rendez-vous entre l'Etat et AGO n'a été acté. "Maintenant, c'est à l'Etat de redéfinir le calendrier", répond une représentante de la société. Pour sa part, la préfecture de Loire-Atlantique renvoie vers la Direction générale de l'aviation civile.

Il reste que si le retard n'est pas imputable à AGO et que s'il y a un préjudice démontré, le concessionnaire peut percevoir des indemnités. Et si le retard est supérieur à 24 mois, le contrat de concession peut être résilié.

Plus d'informations dans Presse Océan du vendredi 25 avril

Commentaires (4)

Coup double en perspective :
Cyril ven, 25/04/2014 - 14:08

Coup double en perspective : moratoire sur les Partenariats Publics Privés et moratoire sur l'aéroport à NDDL.

Si perte de 200 M€ il y a, il faudra que les politiques revoient la loi sur les partenariats publics privés ruinant les contribuables que les projets se réalisent ou pas ! Du moins, revoir les clauses en cas d'abandon de projet.
L'aéroport NDDL est loin d'être un cas isolé !
Ou comment les élus jouent avec l'argent du contribuable en toute impunité.

Et là on aura l'air malin a
fabd4449 ven, 25/04/2014 - 09:38

Et là on aura l'air malin a avoir dépensé des centaines de millions d'Euros pour ne rien avoir. Il faut que les travaux débutent au plus vite (tout en respectant les recours bien sûr, même si à un moment il faut avancer)

 

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