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Notre-Dame-des-Landes Indemnisation d'AGO : provisions de l'État insuffisantes

13 07.06.2017 19:30
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait dû ouvrir en octobre prochain.

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait dû ouvrir en octobre prochain.

Image AGO

Selon la Cour des comptes, le montant des sommes provisionnées par l'État ne couvre pas l'indemnisation qu'est susceptible de demander le concessionnaire de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

« Insuffisant ». C'est l'avis porté par la Cour des comptes sur le montant des provisions constituées par l'État pour indemniser AGO, (groupe Vinci), le concessionnaire de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Car pour les magistrats de la juridiction financière administrative, « quelle que soit l'issue du projet, il est probable que l'État soit amené à indemniser le concessionnaire au titre de la suspension de fait du projet depuis 2012. »

La note d'analyse de l'exécution budgétaire 2016 de la mission Écologie, développement et mobilités durables publiée le 31 mai par la Cour des comptes met en exergue l'insuffisance des provisions de l'État pour couvrir ce type de risques : « La soutenabilité de la mission pourrait également être obérée par les contentieux en cours, voire par la résiliation du contrat de PPP (ndlr : partenariat public privé) sur les centres d'entretien et d'exploitation routiers et par la gestion du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le montant des provisions pour contentieux ne couvre pas l'intégralité de ces risques, car le taux global de provision pour risques contentieux n'est que de 6 % au regard d'un montant total de requêtes, non provisionné, de 1,6 Md€ (*) », constate-t-elle.

 

Lire dans Presse Océan du jeudi 8 juin 2017

Commentaires (13)

@FoulquesDeletang
bertrand L sam, 10/06/2017 - 13:38

Vous continuez dans vos délires...
Primo, en 2012, il n'y avait eu aucun jugement qui bloquait le chantier et les demandes de l'Europe n'étaient pas une obligation... Donc, s'il n'y a pas eu travaux, c'est bien parce que le couple Hollande/Royal ont bloqué. Ce retard politique est bel et bien à la charge de l'État... D'autre part, en droit, "provision" ne veut pas dire le montant à payer mais la probabilité est forte pour que ce montant soit celui obtenu par Vinci devant un tribunal...
Secundo Brohan est soit nul, soit un menteur... Sur les milliers de km de terrassement, il s'avère qu'il existe quelques points surprenants pour l'Ouest. Mais cela n'a pas empêché de réaliser des 4 voies entre Nantes et Rennes/Vannes. Les désagréments en ces points localisés sont dus aux altérites qui aspirent l'eau au moment de l'application de la chaux vive... Comme ce sont des altérites riches en kaolin, ce type de phénomène ne peut se faire. Le problème ne vient pas du kaolin mais en réalité des liens de celui-ci avec un autre élément. Et l'application préventive de chaux vive une semaine avant permet de casser ce lien et donc de rendre le terrain parfait pour le terrassement... Brohan est bel et bien le neuneu du CNRS.
Tertio, vos conneries que vous dites ne sont pas des vérités. Si vous ne pouvez pas me contredire, c'est que vous passez votre temps à mentir... Je répète la question à celui qui passe son temps à dire des conneries : QUAND AI-JE PARLÉ D'AUSTRALIE ?

Des contrats mal (ou trop bien ?) négociés
sven.jelure ven, 09/06/2017 - 08:33

Les indemnisations à prévoir sont un gâchis, mais il ne faut pas le reprocher aux adversaires de l'aéroport. Les responsables sont les élus et fonctionnaires qui ont introduit les clauses correspondantes dans les contrats de concession et de partenariat public-privé. Comment ont-il pu lier les mains de l'Etat au point de promettre à Vinci des bénéfices soit sur l'aéroport... soit sur l'absence d'aéroport ? Pile tu gagnes, face je perds, en quelque sorte !
Et la présence de telles clauses pose évidemment bien des questions. La Cour des comptes ne s'est penchée ici que sur l'exécution du buget de la mission écologie, développement, mobilité durables, mais elle ferait bien d'examiner aussi les conditions de conclusion des contrats.

intentionnellement, je le crains
Foulques Deletang ven, 09/06/2017 - 15:17

En réponse à sven.jelure - Des contrats mal (ou trop bien ?) négociés

Vous avez bigrement raison sur la goinfrerie de partenaires 'too big to fail'. Mais dans ce dossier particulièrement pourri, les signataires donneurs d'ordre ont pu exiger d'être sévèrement puni pour rendre la marche arrière impossible : leurs responsabilités sont en cause et ils risquent fort de se retrouver devant les tribunaux si le projet n'aboutit pas . Par ailleurs, le feu vert de Bruxelles ne date que de qq semaines; la responsabilité de l'Etat ne peut être mise en cause pour des décisions qui ne lui appartenaient pas, le volet écologique n'ayant été greffé que fin 2016.

Y'a un loup!
Foulques Deletang mer, 07/06/2017 - 21:27

La Cour des Comptes doit avoir spéculé sur les actions Vinci : comment un projet chiffré de 580 millions pourrait-il nécessiter 1600 millions de provisions? et cela avant d'avoir commencé les travaux? Je ne suis qu'à moitié étonné mais l'année dernière la fourchette était de 200-250 Mls. Quelle inflation! Si l'on considère 20% de marge bénéficiaire, cela donne un chantier de 9000 millions (9 milliards); on est loin du chiffre annoncé dans la DUP. Il va falloir mettre en examen ceux qui ont signé n'importe quoi de manière irréfléchie. C'est une extorsion de fonds évidente et qq milliards de pénalité à Vinci construction, Vinci Airports et ses soixantaine de filiales s'imposent, plus l'exclusion ad vitam aeternam de tous les marchés français: nous sommes dans l'escroquerie de haut vol. En fait, on essaie de nous faire avaler que renoncer au projet coûtera plus cher que sa réalisation et des gens influents sont à la Cour des Cons. ; il y a des taupes, des corrompus et des corrupteurs : on se croirait à Palerme.
J'espère que Macron et ses équipes apprécieront le procédé à sa juste valeur, que les responsables seront poursuivis et sanctionnés pour le chantage crapuleux.

Crapuleux toi-même
antibreton jeu, 08/06/2017 - 21:05

En réponse à Foulques Deletang - Y'a un loup!

Entre la Cour des Comptes et toi, il n'y a pas photo ! Entre la plus sérieuse des institutions du pays et un exalté nombriliste comme toi, surprise, c'est la Cour des Comptes que je crois !
L'abandon de NDDL coûtera très cher aux collectivités et donc aux contribuables. Beaucoup plus cher que la simple réalisation de cet INDISPENSABLE projet. Grâce à qui ? Grâce à des gens comme toi qui vivent loin de seule population VRAIMENT concernée par ce projet, celle de la Loire-Atlantique. Facile, lâche et irresponsable de saboter un projet quand on vit dans la lointaine douceur angevine ou dans les montagnes savoyardes !
Vinci devrait te poursuivre pour tes diffamations et tes chiffres inventés de toutes pièces ou provenant d'une littérature partisane et donc nauséabonde.
Ainsi tu fais parti des moutons macroneuneux ? Cela ne m'étonne pas.

insulte n'est pas raison
Foulques Deletang jeu, 08/06/2017 - 22:23

En réponse à antibreton - Crapuleux toi-même

Inutile de rugir comme un fauve en cage puisque vous ne fournissez aucun argument, aucune justification. Ce n'est pas précisé dans cet entre-filet mais je pense qu'il s'agit de aCour des Comptes Régionale, celle qui était à la botte de qui l'on sait. Il est stupéfiant de voir que depuis que les 3 médiateurs ont été nommés, il y a sans cesse un harcèlement de toutes les instances que les lobbys pro-AGO essaient d'agiter. La prochaine fois que vous reviendrez, apportez des munitions. Les conditions peu glorieuses du renoncement (on dirait la capitulation de 1870), définissent la base d'indemnisation de l'annulation : remboursement des pré-études et indemnisation des 'investisseurs privés' au fur et à mesure des appels de fonds avec l'avancement du chantier. Or depuis 1 an, le chantier n'a pas avancé d'un iota et a même reculé puisque les terrains peuvent retourner à leurs propriétaires. Le vaccin contre la rage existe depuis Pasteur ....

Encore un délire...
bertrand L ven, 09/06/2017 - 08:13

En réponse à Foulques Deletang - insulte n'est pas raison

La cour régionale n'a aucune compétence dans la gestion de l'État... Mais je vous comprends parce que vous avez encore oublié vos médoc pour votre mémoire qui vous fait si défaut... Comme par exemple toujours me parler d'Australie alors que je n'en ai pas cité une seule fois... Et en plus j'attends toujours la réponse sur vos argiles explosives !!!
Sinon avant de critiquer il suffit d'aller sur le site officiel de la cour des comptes... Vous y trouverez votre désespoir...

Mauvais argument!
Foulques Deletang ven, 09/06/2017 - 15:10

En réponse à bertrand L - Encore un délire...

Le projet NDDL n'est pas porté par l'Etat mais par AGO financé à 60% par les 2 régions PdL et Bretagne et à 30%seulement par l'Etat! J'ai toutefois réussi à mettre la main sur la note d'analyse qui émane bien de la rue Cambon ; il y est écrit que le risque majeur de la LVG Lyon-Turin puis NDDL est insuffisamment provisionné sans autre détails.
Je ne commente pas vos créations hallucinatoires telles VOS 'argiles explosives' dont le sens vous appartient. Rappelons que vous niiez la compilation du chercheur du CNRS Luc Brohan de 5 thèses sur l'instabilité des milieux humides de NDDL cf
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/08/a-notre-dame-des-landes...
J'avais pu voir que le cancre BertrandL n'a pas assimilé les bases de géologie du collège; ce qui lui permet de nier les études du chercheur.
J'ai Mémoire que vous aviez fourbi le lien sur un Mémoire de thésard australien sur la cardiologie des canetons sauvages, un truc pêché dans un caniveau. Votre mémoire est défaillante.

Et le délire continue...
bertrand L ven, 09/06/2017 - 21:07

En réponse à Foulques Deletang - Mauvais argument!

Voici quelques remarques...
1 - Si retard constaté, Vinci peut demander des préjudices à l'État doublement parce qu'il a signé le DUP et parce qu'il a été incapable de faire respecter le droit... Les magistrats de la cour des comptes ont reconnu de facto la responsabilité de l'État...
2 - Ce n'est pas parce que vous n'avez pas trouvé que le document n'existe pas... La phrase citée par PO est telle quelle dans ce rapport... Je vous conseille de retourner sur le site et de tout lire...
3 - Vous et le neuneu du Cnrs Brohan me faites penser aux lapins crétins... Moi aussi j'ai lu les thèses et les terrains sont beaucoups plus stables que celui actuel... Et, si dans le cas exeptionnel il y a instabilité , une application de chaux vive neutralise les effets indésirables...
4 - je n'ai jamais parler d'Australie... Merci de me dire quand... Votre mémoire n'est pas un argument...

Champignons?
Foulques Deletang sam, 10/06/2017 - 10:47

En réponse à bertrand L - Et le délire continue...

Vous ne savez pas lire puisque vous ne comprenez pas ce que vous lisez. J'ai parcouru la note d'analyse de la Cour des Comptes (145p) afin de replacer le paragraphe dans son contexte et lui réattribuer son sens initial.
Oh surprise, la CC certifie les comptes publics où les règles comptables des entreprises doivent faire apparaître les risques pour litiges; il n'y a pas lieu de sortir ces éléments du contexte pour leur faire dire ce qu'ils ne disent pas, quand bien même vous ne les comprenez pas, et particulièrement en termes de droits juridiques. Que les prétentions soient exorbitantes n'en font pas des pénalités avérées : il y aura des procès, des coupables, des déboutés, des 'mis en examen', des sanctions, etc ...c'était ma 1ère intervention. Généralement, c'est l'entreprise qui paie les pénalités de retard, ici curieusement la Terre tourne à l'envers. Dans tous les marchés publics, les délais ne commencent à courir que lorsque TOUTES les autorisations légales ont été délivrées; or à NDDL,le PLU de la métropole n'a été envoyé à Bruxelles que fin 2016 et Bruxelles n'a donné son feu vert qu'en mai 2017 : tout le reste n'est que du vent et les clauses contraires sont nulles de plein droit.
Le Dr L.Brohan expert en chimie des matériaux affirme que le traitement à la chaux à NDDL ne sera d'aucune efficacité; là encore vous n'avez rien bitté. Que votre mémoire se comporte comme une passoire Shadock n'a rien d'étonnant puisque vous ne comprenez pas ce que vous lisez. Ne comptez pas sur moi pour enregistrer vos idioties et les restituer datée in extenso.

Et le délire continue...
bertrand L ven, 09/06/2017 - 21:08

En réponse à Foulques Deletang - Mauvais argument!

Voici quelques remarques...
1 - Si retard constaté, Vinci peut demander des préjudices à l'État doublement parce qu'il a signé le DUP et parce qu'il a été incapable de faire respecter le droit... Les magistrats de la cour des comptes ont reconnu de facto la responsabilité de l'État...
2 - Ce n'est pas parce que vous n'avez pas trouvé que le document n'existe pas... La phrase citée par PO est telle quelle dans ce rapport... Je vous conseille de retourner sur le site et de tout lire...
3 - Vous et le neuneu du Cnrs Brohan me faites penser aux lapins crétins... Moi aussi j'ai lu les thèses et les terrains sont beaucoups plus stables que celui actuel... Et, si dans le cas exeptionnel il y a instabilité , une application de chaux vive neutralise les effets indésirables...
4 - je n'ai jamais parler d'Australie... Merci de me dire quand... Votre mémoire n'est pas un argument...

Encore un délire...
bertrand L ven, 09/06/2017 - 08:13

En réponse à Foulques Deletang - insulte n'est pas raison

La cour régionale n'a aucune compétence dans la gestion de l'État... Mais je vous comprends parce que vous avez encore oublié vos médoc pour votre mémoire qui vous fait si défaut... Comme par exemple toujours me parler d'Australie alors que je n'en ai pas cité une seule fois... Et en plus j'attends toujours la réponse sur vos argiles explosives !!!
Sinon avant de critiquer il suffit d'aller sur le site officiel de la cour des comptes... Vous y trouverez votre désespoir...

 

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