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Notre-Dame-des-Landes Référendum : le Département botte en touche

10 15.02.2016 19:32
Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil départemental

Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil départemental

Archives PO

Le Département de Loire-Atlantique n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local sur le projet Notre-Dame-des-Landes, estime la collectivité.

'En l'état actuel du droit, le Département ne peut pas organiser de référendum sur la question de l'aéroport. Il ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence". Vendredi, Matignon a fait savoir que le vote serait « défini à l'initiative des collectivités locales » et suggéré que le périmètre du scrutin soit le département de la Loire-Atlantique.
Or, la question de l'aéroport « ne relève pas » de la compétence du Département, « dans le sens où il n'a pas signé la déclaration d'utilité publique » (DUP), ni aucune autre collectivité territoriale qui participe au financement du projet.
Le Département finance à hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit « seulement 4 % » de l’opération globale, estimée à 561 millions d'euros, supportée par l'État, maître d'œuvre, le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, et par d'autres collectivités territoriales, dont les Région Pays de la Loire et Bretagne.
« Seul l’État a signé la DUP et peut donc porter une telle consultation », souligne le conseil départemental, en estimant que le gouvernement sera « obligé de changer la loi actuelle » s'il souhaite mener à bien le référendum.

Vendredi, Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil départemental, avait cosigné un communiqué avec Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes, et David Samzun, maire (PS) de Saint-Nazaire, « prenant acte de la décision du président de la République » de lancer un référendum sur le projet NDDL, tout en précisante que « ce n'était pas (leur) option ».
Tout en attendant des précisions sur ses modalités d’organisation du référendum par l’Etat, les trois élus ont expliqué qu’ils s’engageaient « résolument en faveur du « oui » au transfert de l'aéroport ».

Avec AFP


Commentaires (10)

Le future de vos enfants si vous en avez.
pi.cormerais mar, 16/02/2016 - 16:54

Le future de vos enfants si vous en avez.
Le gaz de schiste vous connaissez, les OGM aussi voila ce que propose vos copains des LR. Bien sur la pollution vous la vivez au quotidien, alors pourquoi ne pas en faire profiter les autres. Après + de 40ans le problème n'est pas réglé pour l'aéroport alors, que direz vous à vos enfants si vous en avez ? Oui je pensez que du travail il y en aurez pour vous mais j'ai le regret de vous dire mes enfants que le travail il faut le chercher ailleurs. Les avions sont là, pas grave. Ils sont sur des terrain ou il y avait de vert bocage ou les vaches paissaient on pouvait entendre les oiseaux. C'était la France ou la vie était heureuse, pas à compter combien on gagne sur le dos de son voisin

L’histoire d’une futur réélection ou un aéroport pourquoi et pou
pi.cormerais mar, 16/02/2016 - 09:55

Qui devra subir dans sa vie au quotidien les reproches de ces enfants, sur un avenir que l'on dit meilleur ou l'on sauve la planète ou l'homme vie en harmonie avec l'autre ou sont les beaux principes de la révolution Française.
Les grands chantiers ont toujours été le fait du prince et de ces finances. L'aéroport servira pourquoi ou plutôt pour qui? Nantes Atlantique peut être vue autrement si l'on veut. Meilleur occupation du sol (parking à étages, reconstruction des locaux industriels, augmentation de l'infrastructure routier Les élus on perdu leurs croyances une fois qu'ils sont en place, les lobbys les endormes avec leurs futurs réélections et le pouvoir qui va avec. Relire la fable "Le corbeau et le renard".

"L'imposture écologiste" de Philippe Pelletier
bertrand L mar, 16/02/2016 - 13:00

En réponse à pi.cormerais - L’histoire d’une futur réélection ou un aéroport pourquoi et pou

Je vous propose plutôt une lecture approprié : "L'imposture écologiste" de Philippe Pelletier. Vous pouvez comprendre que vouloir absolument imposer son point de vue contre l'avis du peuple aboutit en général au fascisme. Le peuple a peut-être tort mais globalement il a raison. Et si vous n'arrivez pas à faire la symbiose avec le peuple, c'est que vous êtes complétements déphasés avec la réalité.

C'est Monsieur Grosvalet l'incompétent !
Cyril mar, 16/02/2016 - 09:02

Rien ne l'empêche techniquement d'organiser un "référendum citoyen" sur son département !
Monsieur ne veut pas parce qu'il ne sait pas ce que c'est que d'avoir la majorité : lors des dernières élections départementales, il y a eu plus de voix pour l'UMP que pour lui ; mais comme Bush aux Etats Unis, il a été élu grâce aux "grands électeurs".

De plus, il a peur lui aussi des résultats car plus de 65% des habitants de Loire Atlantique sont justement contre le projet d'aéroport d'après la totalité des sondages et plus de 55% contre l'évacuation de la ZAD (cf sondage sur la page officielle de Retailleau).

L'institut de sondage Harris Interactive (financé par des fonds publics) qui met 65% de gens pour est exactement le même qui mettait Clergeau battant largement Retailleau aux régionales...

vous êtes incroyable de
meclamecla mar, 16/02/2016 - 09:31

En réponse à Cyril - C'est Monsieur Grosvalet l'incompétent !

vous êtes incroyable de mauvaise foie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
comme tous vos amis écolos
meme plus envie de discuter avec des gens comme vous
qu'on le fasse ce referendum et vous verrez bien
les nantais en ont marre des gens comme vous
et pourtant je suis de gauche mais je suis a 200ù pour l'aeroport
et virez moi tous ces parasites hors la loi par la force sans prendre de gants
marre de vous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ecologiste à 2 balles
pi.cormerais mar, 16/02/2016 - 10:05

En réponse à meclamecla - vous êtes incroyable de

Vous dite être écologiste, mais détruire la nature chez votre voisin cela ne vous ennuis pas. Je pense que pour vous la loi est faite pour les autres mais pas pour vous. Excès de vitesse pas grave si vous ne devenez pas handicapé suite à l'accident provoqué par le chauffard en face, dépôts d'ordure sur la voie public non plus, si ce n'est pas dans votre rue. Voila votre vue des choses Merci

Le fiasco de l'idée d'un référendum
bertrand L mar, 16/02/2016 - 08:47

En lançant l'idée d'un référendum, NeuNeu a voulu se donner de l'oxygène pour se maintenir jusqu'aux élections. Avec une consultation en Octobre, les travaux ne pourront pas logiquement démarrer tout suite après... Comme ça, NeuNeu peut ne pas prendre ses responsabilités. D'après les sondages, 65% des habitants du 44 veulent de cet aéroport et pourtant NeuNeu emmerde ses concitoyens. Heureusement qu'il a un 1er ministre compétent pour comprendre qu'il faut placer un telle votation avant l'été mais ça, ça fait chier NeuNeu puisqu'il faudra assumer ses incohérences.

En lançant l'idée de la déchéance, NeuNeu a voulu se donner de l'oxygène pour se maintenir jusqu'aux élections. D'après les infos de BFM (septembre 2015, soit 2 mois avant le BATACLAN) ,un djihadiste français soupçonné de préparer un attentat contre une salle de spectacle avait été mis en examen et écroué le 15 août. Un président normal aurait alors demandé à ses services de mettre en place un protocole de sécurité de toutes les salles, y compris le BATACLAN, protocole qui serait par exemple de fermer les portes extérieures, de mettre des militaires à l'intérieur... A cause de ses incompétences, NeuNeu est responsable de la mort de 130 français. Le débat de la déchéance lui permet de sauver sa tête.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/un-attentat-contre-une-...

Ah non, non, non !!!
Melba jeu, 18/02/2016 - 00:31

En réponse à bertrand L - Le fiasco de l'idée d'un référendum

Un 1er ministre compétent ????
Cet espèce de facho braillard qui a tout du politicard qui ne roule que pour lui-même ?
Arrivé en France, naturalisé, et dans l'idée de franchir les marches du pouvoir, ....pour détruire le pays à coup de vieux projets , béton contre nature...
Trop occupé à ses magouilles et petits calculs au point de ne pas avoir été capable, (non plus )de sécuriser les salles de spectacle à Paris. Si Hollande ne s'en occupait pas , c'était à lui de le faire.
Sinon, pourquoi est-il là, s'il n'est même pas capable de seconder le Président ??

Un grand absent
patrick.jehannin lun, 15/02/2016 - 21:55

Les Présidents des assemblées départementales du Morbihan, de la Vendée et du Maine-et-Loire ont déjà demandé à ce que les habitants de leurs circonscriptions soient consultés sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Qu’attend le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour se positionner sur cette « consultation » qui concernerait l’aéroport dit du Grand-Ouest ?…

http://wp.me/p6EXHi-3n2

APO
Foulques Deletang mar, 16/02/2016 - 21:04

En réponse à patrick.jehannin - Un grand absent

Renier le copinage? ils ne l'envisagent même pas. Il y a tout lieu de croire qu'en interrogeant seulement le 44, il s'agit de construire (à grand frais) un Aéroroport du Petit Ouest (APO). Car en effet, il est stupéfiant de constater que la DUP entendait fédérer la zone de chalandise de tout l'Ouset et en particulier les départements adjacents les plus peulpés : 49,35,85 essentiellement et accessoirement 56,53 et 72 voire 22.

 

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