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Notre-Dame-des-Landes Référendum : le gouvernement cherche des solutions

29 16.02.2016 14:08
Photo PO-Nathalie Bourreau

Photo PO-Nathalie Bourreau

Le gouvernement va « mettre à plat » les options et éventuelles difficultés juridiques, afin d'organiser le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tenter de faire émerger des « solutions de convergence », a déclaré ce matin la ministre de l’Environnement Ségolène Royal.
« On va mettre à plat tous les éléments de réflexion juridique, démocratique, et faire une proposition », a-t-elle dit à l'AFP, alors que depuis l'annonce de référendum faite jeudi par François Hollande, de nombreux acteurs se préoccupent du fondement légal de la consultation et de ses modalités.
La ministre, qui n'a pas caché ces derniers mois son hostilité au projet d'aéroport et qui a demandé un rapport sur les alternatives attendu d'ici fin mars, sera en contact avec les élus locaux, « en liaison avec Matignon ».

"Faire émerger des convergences"


« L'idée est de trouver des solutions dans la logique de ma méthode, c'est-à-dire montrer qu'on peut réconcilier développement économique et protection de l'environnement, faire émerger des convergences et que personne ne perde la face », dit-elle, énumérant les compromis obtenus dans la crise de Sivens fin 2014, ou pour faire voter le Parlement sur les dossiers du nucléaire ou de la biodiversité.
« Des solutions ne sont pas impossibles, même si c'est difficile. On va voir si ça marche aussi pour Notre-Dame-des-Landes », a-t-elle relevé.
Parmi les possibles obstacles juridiques à la tenue d'un référendum local à caractère décisionnel, le fait que ce projet relève non de la compétence locale mais de l'Etat, qui a déclaré les travaux d'utilité publique.

Modifier la loi

L'Etat ne peut en outre décider d'un référendum local. Les pouvoirs publics devront donc se pencher sur la question d'une éventuelle modification ou ajout à la loi de 2003, ou toutes autres options.
Dans le cadre de la réforme de la démocratie participative, promise par M. Hollande fin 2014 après la mort d'un opposant au projet de barrage de Sivens, deux ordonnances sont d'ailleurs en projet, sur la « démocratisation du dialogue environnemental » et « l'évaluation environnementale des projets ».
Cet après-midi, le Conseil national de la transition écologique a donné un avis favorable au projet d'ordonnance sur "la démocratisation du dialogue environnemental" , prévoyant notamment la possibilité d'organiser des consultations locales pour des projets relevant de la compétence de l'Etat. Le texte devrait paraître "avant l'été 2016".

D'ici un mois au plus

Parallèlement, le Premier ministre Manuel Valls a indiqué devant l'Assemblée que les modalités précises du référendum sur le projet NDDL seront établies d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités".

Hier, le conseil départemental de Loire-Atlantique s'est déclaré "incompétent" pour organiser ce référendum.

Avec AFP

 

Commentaires (29)

Pollution suite...
Libertégalité ven, 19/02/2016 - 09:45

Et bien moi,contrairement à Melba ,je pense que manger leslégumes,la viande,boire l'eau ,le lait produit par les plus grands utilisateurs de pesticides en France ( nos "amis" de copains44)est plus grave que transférer un aéroport de 25 kms...MAIS,si vous estimez le contraire,alors battez-vous pour éliminer tous les transports pollueurs,(tous véhicules à moteur)toutes les usines, je crains que vous déchantiez vite...le retour à l'âge de Pierre n'est plus possible ni souhaitable.
Munissez-vous de bonnes chaussures (que vous feriez vous-même)puis prenez la route ( chemin de terre) afin de venir passer vos vacances (????) en famille dans le pays nantais.

NANTAIS, que préférez-vous...
Libertégalité jeu, 18/02/2016 - 21:31

2 solutions...
a)
mourir asphyxié par les émanations de kérosène,ou par un avion ratant sa cible...
b)
mourir d'un cancer dû aux excès de pesticides utilisés par nos copains44...
Faites votre choix en répondant à la consultation sur NDL

une solution..
Melba ven, 19/02/2016 - 00:55

En réponse à Libertégalité - NANTAIS, que préférez-vous...

Je pense que si l'on considère les risques, il n'y en a qu'un qui prédomine, c'est la pollution de la ville, surtout des voitures qui sont partout dans la ville des chauffages, etc.. alors que les avions ne concernent que la zone avoisinantes et durant les manoeuvres, décollage et atterrissage, et quand aux agriculteurs, pour ceux qui utilisent des pesticides ( ? ), leurs champs ne sont pas en pleine ville.

Néanmoins, Nantes n'en n'est pas au même point que les grandes villes chinoises, où on voit bien, dans les photos, le smog qui est sur la ville...

Le rapport qui va à l'encontre du projet
Cyril mer, 17/02/2016 - 13:48

Le Canard Enchainé vient de dévoiler les conclusions d'une étude commandée par le Préfet à la DREAL Pays de la Loire http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/02/17/01016-20160217ARTFIG0...

"Ce document, dont l'hebdomadaire publie des extraits, affirme que l'agrandissement de l'aéroport existant de Nantes-Atlantique serait moins préjudiciable d'un point de vue écologique que «l'urbanisation prévisible» en cas de transfert des infrastructures sur une autre zone. «L'allongement de la piste de Nantes-Atlantique ne présente pas de risque» pour la faune et la flore, assure en effet l'étude. «Au contraire, elle garantit la préservation des zones humides de la ceinture verte générée par l'aéroport, qui participent à l'équilibre écologique de la réserve face à l'urbanisation de l'agglomération nantaise» peut-on lire dans le document."

J'ai hâte de voir la réaction des pros aéroports qui se réclament écologistes.
J'ai aussi hâte de voir ce que va devenir le Préfet : si le rapport a été effectivement "caché", alors il risque gros !

Une réaction sur la pollution
Millepertuis jeu, 18/02/2016 - 20:40

En réponse à Cyril - Le rapport qui va à l'encontre du projet

C'est peut-être pas très fiable, l'info du Canard Enchainé. Tout le monde sait que dans les modes des transports, l'avion, c'est une catastrophe pour notre santé. Je te mets ces 2 liens. Mais bon, ce n'est pas un scoop, il y a pleins d'autres liens aussi: http://www.consoglobe.com/aviation-tombe-tete-2348-cg et puis cette page du même lien aussi: http://www.consoglobe.com/les-14-modes-de-transport-les-moins-polluants-cg
Sur le 1er lien, quelques infos:

Selon les associations, les 2 300 avions qui décollent d’Orly, de Roissy et du Bourget produisent la même quantité de NOX que 2 300 000 voitures Diesel parcourant chacune 25 km. Autant dire que les inquiétudes vont croissant quant à l’impact de ces émanations sur la santé humaine……..etc Globalement, on manque d’études épidémiologiques sérieuses et incontestables. Cependant, plusieurs cancérologues, comme Dominique Belpomme au sujet de Roissy, on lancé un cri d’alarme. Il explique sur un site CGT que « écologiquement, Roissy est un très mauvais voisin« .
Une étude de l’Inserm a démontré que les enfants qui vivent dans un rayon de 200 m autour d’une station-service ont un risque multiplié par quatre de déclarer une leucémie. Il ne fait aucun doute que les zones aéroportuaires sont hyper-polluées. L’atmosphère, mais aussi les cultures. Quand il pleut, les poussières atmosphériques retombent.
Selon la Fondation Nicolas Hulot, l’aviation est, de tous les modes de transport, le plus émetteur de gaz à effet de serre. Par passager et par kilomètre parcouru, ce mode de transport est 3 fois plus nocif pour le climat que la voiture. Un aller-retour Londres-New York génère à peu près autant d’émissions de gaz à effet de serre qu’une personne pour se chauffer pendant un an.

Voilà, c'est aussi pour ça, qu'on peut-être pro-aéroport pour NDDL. Faut pas oublier, que l'aéroport n'est qu'a 2 km du périph' Nantais. La pollution des avions est surtout aux décollages et à l'atterrissage. Bon, et puis on va pas parler des statistiques sur les accidents d'avions à l'atterrissage ( ils survolent Nantes), même si c'est très très rare, ils excitent ( 1 sur 4).

à réfléchir !
Melba ven, 19/02/2016 - 01:10

En réponse à Millepertuis - Une réaction sur la pollution

Quand je vous lis, je conclus deux choses :
1) NDDL serait en fait, surtout un moyen de désengorger Roissy et d'en diminuer la pollution en la repoussant en pleine campagne ...
2) On arrive à une époque où on ne peut plus vouloir faire "toujours plus"; il faudrait peut-être songer quand même à vivre en mode "transition énergétique" et ne pas prendre l'avion pour un oui pour un non et faire en sorte que ce mode de transport n'augmente pas quantitativement et même à long terme, diminue.
On fait des trains de plus en plus performants, autant les utiliser.
Et plus tard, on saura stocker parfaitement l'énergie solaire et les voitures, les trains et peut-être même les avions, deviendront vraiment "verts" et non-polluants.

de 2014, quand même !
Melba jeu, 18/02/2016 - 00:21

En réponse à Cyril - Le rapport qui va à l'encontre du projet

2 ans , donc...
Ce sont des informations cruciales pour certains aspects du projet et plutôt contre tous ceux qui ont été faits et utilisés en faveur du transfert !
Je l'ai vu, cet article du Canard Enchainé, dans une nouvelle rubrique de PO, mais c'est marqué en haut que la page est "fermée" et pas de commentaires !!!
Y aurait-il déjà eu des "ordres" pour que cette rubrique passe quelque peu inaperçue ?

nouvelles construction
moutonIrlandais mer, 17/02/2016 - 15:22

En réponse à Cyril - Le rapport qui va à l'encontre du projet

bien sur que si l'aéroport bouge et que l'ancien est démoli il y a aura des constructions à venir.
Par contre ces nouvelles constructions pourront très bien être réalisé en respectant l'environnement et devenir un quartier écologique (avec pourquoi une zone comme la petite amazonie à Nantes) qui pourrait mettre en valeur la zone humide du lac de Grand lieu.
la zone actuelle de l'aéroport repose sur un système tout béton avec une superficie dédiée aux parkings totalement stupide (un batiment sur 2/3 étages comme à Toulouse serait beaucoup plus intéressant)

Oui, mais des quartiers
Melba jeu, 18/02/2016 - 00:38

En réponse à moutonIrlandais - nouvelles construction

Oui, mais des quartiers écologiques, forcément plus aérés que ce qu'il est prévu, ne va pas satisfaire tous les barons élus locaux qui comptent s'en mettre plein les poches avec de beaux programmes immobiliers bien compacts et bien denses ! ( + de logements, + de sous à gagner !)
Nos décideurs, élus, qui veulent tous le transfert, n'ont que çà en tête : le fric que çà leur rapportera et ils sont sans doute déjà liés par des contrats secrets avec Vinci, vu l'acharnement démentiel qu'ils ont à défendre le truc .
Le contrat de l'Etat avec Vinci , est lui, officiel, c'est tout.( mais énorme déjà ).
La nature, l'environnement, la qualité de vie, ce sont des notions qui intéressent beaucoup les français, mais exceptionnellement les politiques !

Pas besoin de toutes ces palabres !
sven.jelure mer, 17/02/2016 - 11:41

Alors comme ça, plus personne n'est compétent pour organiser un référendum local ? Il n'y a pas si longtemps, 22 collectivités locales (régions Bretagne et Pays de la Loire, département de Loire-Atlantique, etc.) se jugeaient très compétentes à propos de l'aéroport puisqu'elles ont créé un Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest qui présente ainsi sa mission :
"La préparation de la desserte en transports collectifs, l’aménagement et le développement des
" territoires concernés, l'information sur la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest, le
" suivi et la participation des collectivités au financement de la plateforme aéroportuaire ainsi
" que le contrôle de la concession aéroportuaire."
Si elles sont, de leur propre avis, compétentes pour tout ça, elles peuvent parfaitement organiser 22 référendums là-dessus ("êtes-vous d'accord pour que [votre collectivité] prépare la desserte en transports collectifs, l'aménagement", etc. -- OUI/NON]. Si les électeurs locaux refusent les aménagements et les financements, la cause sera entendue : l'Etat n'ira pas à l'encontre de décisions acceptées d'avance par François Hollande.
Tout cela n'est pas très compliqué, dans le fond. Pourquoi fait-on mine du contraire ? Parce que les électeurs pourraient dire non ?

où ?
Melba ven, 19/02/2016 - 01:26

En réponse à sven.jelure - Pas besoin de toutes ces palabres !

Après Retailleau, voilà le petit facho nerveux qui mène la danse et il n'a pas peur de se ridiculiser, s'il a pas "son" aéroport, il va faire une crise !
Voilà : il annonce un référendum "LOCAL" ( de plus en plus local ) pour un aéroport du "GRAND OUEST"......, çà vous parait pas inconcevable, çà ???
Surtout qu'un jour, il a bien dit que les aéroports secondaires en Bretagne, allaient disparaitre.
et bien sûr, les Bretons concernés n'auraient pas accès à ce référendum !!!!
A quand un référendum pour virer Valls ?????

Un referendum pour sivens et la déviation du poitou
bertrand L mer, 17/02/2016 - 00:39

Puisque le couple Hollande/Royal aimeraient repousser les travaux après les élections, ils vont s'arranger pour mettre la votation à Octobre. Et comme ça, ils n'assumeront pas comme d'habitude et feront plaisir à leurs amis les CHEMISES VERTES.
Personnellement, s'il y a référendum, je demande aussi d'en faire un pour la retenue de Sivens et un autre pour la déviation dans les marais poitevins. Il serait intéressant de savoir si les locaux étaient ou pas d'accord avec les décisions de ce couple d'incompétent.
Hélas pour Hollande, les nantais sont des cons puisqu'ils le font chier.

absolument
Melba mer, 17/02/2016 - 00:29

En réponse à Millepertuis - Melba, sois zen !

Un comble et un peu triste, certes ! Mais y en a qui cherchent ..alors ils trouvent !
A propos, le nabot a encore été titillé par les juges aujourd'hui, et pas pour son vocabulaire, ni sa culture littéraire... ( Racine ) ;-)
Pour en revenir au sujet, je remarque que S Royal n'a jamais de brutalité dans ses propos ,contrairement à la clique Retailleau, Mustière, etc...
( même pas moyen de lui emprunter des gros mots !!!!

On se méfie tous, mais pas pour les mêmes raisons !
Millepertuis mar, 16/02/2016 - 19:30

Le référendum
Est sur le forum !
Un drôle d’os imprévoyant
Pour toutous très méfiants
Même chez les balèzes
On détecte un malaise
Personne ne rigole
Dans ce ras le bol
Y’a la colère
Des austères
Les humeurs
Des fumeurs
Toute la détresse
De ceux qui stressent
Chacun râle !
Tout va mal !
Qu’on soit anti-aéroport
Qu’on soit pro-aéroport
Personne n’y trouve une satisfaction
C’est l’embrouille et la manipulation

Le 44 pionnier en démocratie ?
Cyril mar, 16/02/2016 - 15:21

La Loire Atlantique a l'occasion d'entrer dans l'histoire de la démocratie participative en posant la première pierre de ce qui pourrait être historique : instaurer une démocratie comme le fait si bien la Suisse sur les sujets les plus controversés !

Le vote portant sur le projet NDDL est une aubaine pour le gvt et surtout François Hollande qui risque de reprendre de nombreux points à un peu plus d'un an de la présidentielle : stratégie !

non au referendum
moutonIrlandais mar, 16/02/2016 - 15:55

En réponse à Cyril - Le 44 pionnier en démocratie ?

Je ne suis pas convaincu que le référendum soit l'arme absolue de la démocratie.
dans les principes si tout le monde est intelligent c'est génial.
dans la réalité passé un certain nombres d'habitants la qualité du référendum diminue et surtout face à des sujets complexes il n'y a pas de réponses simple comme un oui ou un non.
fonctionner simplement en pour/contre sans chercher le consensus ou le bien du peuple (et oui une lois non populaire peut être une bonne lois pour le peuple) amène juste au populisme qui est tout sauf une bonne chose pour la démocratie.

Le béton ou la nature
pi.cormerais mar, 16/02/2016 - 18:29

En réponse à moutonIrlandais - non au referendum

Même si l'aéroport est un projet national les habitants de Loire Atlantique non jamais étaient consultés. Pourquoi les projets d'enfouissement de déchets nucléaire seraient-ils eux uniquement régionaux. Si vous souhaitez urbaniser Nantes, bientôt les quai de Cheviré seront vide il y aura de la place.

Il est vrai que quel que soit
Melba mer, 17/02/2016 - 00:43

En réponse à pi.cormerais - Le béton ou la nature

Il est vrai que quel que soit le gouvernement, les politiques ont toujours discuté et décidé des grands projets entre eux et leurs copains industriels et financiers, pour arranger leurs affaires , tout en mettant au point des pseudo-enquêtes d'utilité publique dont le résultat était toujours et inévitablement favorable au projet. Donc tout nous a toujours été imposé.
Bure, c'est pareil, la plupart des français ne savent ni ou c'est , ni ce qui est prévu la-bas, car ils ne sont pas informés. Et c'est scandaleux .
Pas d'information = pas de contradiction.
Toujours çà de gagné !

 

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