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Notre-Dame-des-Landes Vers un rejet des recours par le Tribunal administratif

1 16.06.2015 16:28
Photo PO

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Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes devrait demander le rejet des recours déposés par les opposants au projet d'aéroport contre les arrêtés préfectoraux.

Ce jeudi 18 juin, le tribunal administratif doit étudier les douze recours déposés contre les arrêtés préfectoraux relatifs à la Loi sur l'eau et les espèces protégées, dans le cadre de la réalisation du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De source judiciaire, le rapporteur public devrait demander le rejet de l'intégralité des recours.

Notre-Dame-des-Landes Que disent les arrêtés contestés ?

Sit-in jeudi matin à Nantes

Les opposants au projet d'aéroport organisent un rassemblement le jour de l'audience programmée à 9 heures Prévu depuis la semaine dernière, ce rassemblement devrait prendre la forme d'un sit-in square Daviais, où plusieurs militants anti-aéroport avaient observé une grève de la faim au printemps 2012 qui s'était soldé par la suspension des expulsions jusqu'à épuisement des recours.

Décision vers la mi-juillet

« Il faut savoir que dans 80 % des cas, le tribunal administratif suit l'avis du rapporteur public », souligne un avocat. La décision devrait être mise en délibéré pour une décision attendue à la mi-juillet.

Pour mémoire, les anti-aéroport organisent leur rassemblement annuel le week-end des 11 et 12 juillet à La Paquelais, ai leu-dit la gare de Vigneux où sont attendus des milliers de personnes.

 

Lire dans Presse Océan du mercredi 17 juin 2015

 

Commentaires (1)

"De source judiciaire, le rapporteur public...
Cyril mar, 16/06/2015 - 17:15

...devrait demander le rejet de l'intégralité des recours."

Avant même l'instruction des recours, le rapporteur public se prononce déjà sur un rejet ?

Et se contredit de ce fait par rapport à sa prononciation sur le remboursement des aides publiques en début de mois.

2 décisions de justice contradictoires + appels respectifs + échéances élections régionales, présidentielles = blocage du dossier pendant encore des années.

 

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