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Procès Xynthia Les prévenus et les peines encourrues

0 15.09.2014 15:13
René Marratier, avec son avocat, dans la grande salle du centre de congrès des Sables d'Olonne transformé en tribunal.

René Marratier, avec son avocat, dans la grande salle du centre de congrès des Sables d'Olonne transformé en tribunal.

SB

Plus de 120 parties civiles font face à partir de lundi et pour un mois à cinq prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-mer (Vendée).

Voici les prévenus et les peines encourues :

Les personnes physiques

 René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer au moment des faits et depuis 1989.

Prévenu des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente les habitants de La Faute-sur-Mer.

Il encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 Françoise Martin veuve Babin, première adjointe au maire de La Faute-sur-Mer depuis 1995, présidente de la commission de l’urbanisme au moment des faits et depuis 1989.

Prévenue des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Elle encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente les habitants de La Faute-sur-Mer.

Elle encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. 

 Alain Jacobsoone, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée au moment des faits

Prévenu des chefs d’homicides involontaires aggravés.

Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

 Philippe Babin, agent immobilier en Vendée depuis 1995 et président de l’association syndicale des marais de La Faute dite des Chauveau (ASM) depuis janvier 2002 et au moment des faits.

Prévenu des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente les habitants de La Faute-sur-Mer.

Il encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 Patrick Maslin, conseiller municipal à La Faute-sur-Mer depuis 2001, membre de la commission d’urbanisme et quatrième adjoint au maire depuis mars 2008 et au moment des faits.

Prévenu des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente les habitants de La Faute-sur-Mer.

Il encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Les personnes morales 

 SARL Les Constructions d’aujourd’hui, ayant comme représentant légale Patrick Maslin au moment des faits.

Prévenue des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Elle encourt 375 000 euros d’amende et des peines de dissolution et d’interdictions.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente.

Elle encourt 75 000 euros d’amende et des peines de dissolution et d’interdictions.

 SARL Technique d’aujourd’hui (TDA), ayant comme représentant légal Patrick Maslin au moment des faits.

Prévenue des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.

Elle encourt 375 000 euros d’amende et des peines de dissolution et d’interdictions.

Exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou infirmité permanente.

Elle encourt 75 000 euros d’amende et des peines de dissolution et d’interdictions.

 

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