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Projet d'aéroport Des habitants de la ZAD protégés par la trêve hivernale ?

22 03.11.2016 12:38
L'avocat Stéphane Vallée et Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

L'avocat Stéphane Vallée et Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

Photo PO-Nathalie Bourreau

L'association Droit au Logement, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France rappellent dans un communiqué commun que "dans un Etat de droit, il appartient aux autorités de s'assurer de la mise en oeuvre d'une procédure régulière respectant la loi et les droits des occupants". 

Concernant la possible expulsion de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, ils expliquent que "si l'expulsion des occupants entrés par « voie de fait », et seulement la leur, est possible même pendant la trêve hivernale, c'est à la condition que le juge qui a ordonné l'expulsion l'ait autorisée. Or, les décisions dont nous avons pris connaissance n'autorisent pas l'expulsion pendant cette trêve. C'est donc à la violation d'une décision de justice que le Préfet qui accepterait de prêter le concours de la force publique, se livrerait". Cette situation concernerait au minimum 14 lieux de vie sur la Zad pour lesquelles des décisions de justice ont déjà été rendues, sans mention particulière du juge retirant le bénéfice de la trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre et doit se poursuivre jusqu'au 31 mars.

Par ailleurs, des habitants de la Zad ont décidé d'assigner AGO-Vinci en justice "afin d'obtenir directement la rétractation des procédures anonymes que l'entreprise à décidé de mettre en oeuvre à notre encontre", visant à procéder à une expulsion. Jusqu'ici, AGO n'a pas transmis ces procédures, comme l'auraient souhaité les habitants de la Zad qui s'étaient directement faits connaître auprès de l'entreprise par courrier afin de bénéficier d'une procédure nominative et contradictoire leur ouvrant de fait une voie de recours qui leur permettrait notamment de demander des délais. 


Commentaires (22)

"respecter l'humain dans son intégralité" by Melba ...
Misqua sam, 05/11/2016 - 09:04

"respecter l'humain dans son intégralité" ...
que de conneries ..... Menaces verbales et physiques, bel esprit de "respect de l'humain" ...respect de l'humain qui pensent comme eux ...

http://www.lejournaldesentreprises.com/regionale/Pays-de-la-Loire/notre-...

http://www.presseocean.fr/actualite/futur-aeroport-un-pylone-sabote-et-u...

http://www.desailespourlouest.fr/wp-content/uploads/3.jpg

La seule et unique question...
Libertégalité ven, 04/11/2016 - 10:06

Doit-on protéger des "hors la loi" ?
Si vous répondez oui ....vous n'avez aucun respect des lois de la république mais pour bien soutenir ces braves petits zadistes,vous allez ,vous ,les accueillir cet hiver chez vous gratuitement...
Si vous répondez non....en bon citoyen respectueux de la démocratie (n'en déplaise à nos 2 oiseaux bien aimés foulque et cui-cui) vous soutiendrez nos forces de l'ordre lorsque le grand ménage se fera

Lois
Foulques Deletang ven, 04/11/2016 - 12:13

En réponse à Libertégalité - La seule et unique question...

Les lois sont écrites par et pour les dominants dans leur intérêt parfois voire souvent contre l'intérêt général du peuple : il y a des bonnes lois et des mauvaises. C'est un devoir moral de s'opposer pacifiquement aux mauvaises telles que la fracturation, les gaz de schistes, l'esclavage, la ségrégation raciale, le colonialisme, les abus de pouvoir, les privilèges, l'évasion fiscale, la torture, etc. Ce fut le sens de leur vie pour Martin Luther King, Nelson Mandela ou Mahatma Gandhi, aujourd'hui vénérés. En France (mais pas que), les très riches pratiquent l'évasion fiscale, la dissimulation, l'exode dans des paradis offshore : ils sont hors la loi! La probité des politiques n'est pas plus exemplaire et ils passent bcp de temps devant les tribunaux avec des nuées d'avocats: Tapis, Sarkozy, Thevenoud, Cahusac, DSK, Squarcini, Chirac, De Villiers, Pasqua, Juppé, etc, etc. Tous hors la loi! Donc, lorsque notre conscience nous dicte de nous révolter contre une mauvaise loi prise contre nous en catimini, il faut s'y opposer.

..
Misqua ven, 04/11/2016 - 13:35

En réponse à Foulques Deletang - Lois

"Les lois sont écrites par et pour les dominants dans leur intérêt parfois voire souvent contre l'intérêt général du peuple"

Vous en avez pas marre d'écrire de telles inepties !!!!

Niet ! ou n'eo ket, si vous préférez.
Melba sam, 05/11/2016 - 01:35

En réponse à Misqua - ..

Ce ne sont pas des inepties mais la REALITE !!!!
Décidez-vous à regarder ces vidéos que je vous ai envoyées à plusieurs reprises, l'une vient d'une soirée publique organisée par Médiapart avec des intervenants difficiles à dénigrer, journaliste, sociologues, économistes, ..., c'est édifiant.
Et l'autre est sur un ancien politique, qui a été maire-adjoint de.. Valls ( pas un zadiste, pas un anar, pas un ..." anti-tout") et écoutez ce qu'il dit après son expérience.

https://www.youtube.com/watch?v=JHFgtzvfH-Y

https://www.youtube.com/watch?v=HGwwpvwu4n4

Alors, regardez-les !!!! Après on pourra vraiment discuter au lieu de répéter toujours les mêmes phrases !

Comparé les zadistes à Martin
moutonIrlandais ven, 04/11/2016 - 12:34

En réponse à Foulques Deletang - Lois

Comparé les zadistes à Martin Luther King, Nelson Mandela ou Mahatma Gandhi il faut quand même oser.
la protection du campagnol amphibie n'est pas du même niveau que les causes soutenues par les personnes que vous citées.
A la limite elle pourrait être légitime comme vous dites si les zadistes étaient exempts de toute reproche mais quand on voit les débordements lors des manifestations, les rave party la dimension écologique et pacifique en prend un sacré coup.

Oui, on peut oser !
Melba sam, 05/11/2016 - 02:58

En réponse à moutonIrlandais - Comparé les zadistes à Martin

Contrairement à ce que vous pensez légitime : de mettre en opposition les zadistes et des personnages tels que Martin Luther King, Nelson Mandela , etc...il y a une idée commune, celle de faire respecter l'humain dans son intégralité, et son milieu naturel, campagne ou ville, par ceux qui se mettent au-dessus, au dessus du peuple et cherchent à le maîtriser et mener le pays à leur guise tout en s'appropriant toutes ses richesses ( argent bien sûr mais aussi l'économie, l'industrie, l'alimentation, les institutions ...).
Pour défendre leurs idées et la nature, l'agriculture, la liberté du citoyen devant la voracité des tenants du Pouvoir..
Oui, la comparaison est justifiée.
La seule différence tient dans le fait que les zadistes sont des gens "ordinaires" et non de rares personnages qui ont consacré leur vie entière à la défense de leurs principes et ont été mondialement reconnus.

Le campagnol amphibie est très important parce qu'il est "amphibie" justement et devient le témoin d'un biotope particulier, zone humide ( dont on a expliqué et ré-expliqué la nécessaire existance et donc la préservation face à l'artificialisation de plus en plus de terrain ).
C'est comme les abeilles, Monsanto s'en fout du moment qu'il s'enrichit avec ses saloperies de pesticides, mais plus d'abeilles, plus de pollinisation, et c'est tout le végétal qui est en danger et...une bonne partie de l'alimentation humaine !
Alors les causes défendues par ces grands personnages sont plus sur la préservation de la liberté et la dignité humaine entre les hommes, mais c'est le même processus de défense par rapport à une caste dominante qui fait "la loi", pour ses propres besoins.
A la zad, ils n'ont pas la vie facile à cause des attaques d'AGO et des élus pro depuis des années, ils peuvent avoir besoin de se défouler... et à part de rares éléments, les manifestations, marches, conférences, concerts se sont toujours déroulées parfaitement et sans débordements.

Vous vous substituez à la justice comme le faisaient Franco...
Cyril ven, 04/11/2016 - 10:16

En réponse à Libertégalité - La seule et unique question...

...et Hitler notamment.
La justice n'a jamais qualifié les ZADistes de "hors la loi" et c'est bien le problème de Vinci : aucun huissier n'est venu signifier, même accompagné de gendarmes, le moindre jugement aux ZADistes de quitter le territoire.
Et c'est bien le problème de Vinci qui essaie de se faire justice lui même en tentant de cacher les procédures en cours sauf que ce type de procédé est totalement illégal...

Moralité : si expulsions il y a dans les jours à venir, elles seront totalement illégales ce qui obligera l'Etat à indemniser les ZADistes comme ils ont indemnisé les agriculteurs avec logements en plus cette fois.

Et comme les logements ont été attribués aux migrants...

D'où une impasse à la fois matériel (pas de solution de relogement pour les ZADistes) et financier (cout de l'évacuation infiniment plus élevé que celui de la jungle de Calais)...

Et donc statu quo actuel.

et c'est reparti avec Franco et compagnie
moutonIrlandais ven, 04/11/2016 - 12:10

En réponse à Cyril - Vous vous substituez à la justice comme le faisaient Franco...

ça y est on a droit à Franco et Hitler youpi ça faisait longtemps ! (essayer peut être de changer de dictateur la prochaine fois)

A partir du moment ou les Zadistes occupent des terrains (et non des logements) de façon illégales on peut tout simplement les pousser à partir.
toutes les constructions réalisées sur la ZAD sont non reconnus donc on ne peut pas les considérer comme des locataires.
A partir de là on ne peut pas parler d'expulsion mais d'une dispersion d'une manifestation et là pas besoin d'un juge (en théorie ça pourrait juste être du ressort du préfet).

Après pour les personnes occupant un bien immobilier reconnu là oui il y a bien un problème avec la trêve hivernale mais de ce que je me souviens ça ne gène pas pour le début des travaux.

enfin le "Et comme les logements ont été attribués aux migrants..." montre encore une fois votre haine des migrants (mais ce n'est pas la première fois).

..
Misqua ven, 04/11/2016 - 13:00

En réponse à moutonIrlandais - et c'est reparti avec Franco et compagnie

youhouuuu du Franco et du Hitler, un gros vomis sur toute la classe politique pourrie et on reparti comme en 40 !!!

Allez j'ose sinon ce ne serait pas crédible : 55 % de citoyens ce ne sont pas les politiques qui ont votés !!!

la boucle est bouclée.

@cyril : il me semble bien que les huissiers soit passés mais ont été chassés méchamment par les Zadistes ....

@FD : "C'est un devoir moral de s'opposer pacifiquement" .... vous comparer les Zadistes à Gandhi ... mouarfffffff

Quand des squatters en appellent au droit
En passant par là... ven, 04/11/2016 - 00:16

On en est rendu là ! Des squatters qui ont investi des logements et des terrains sans aucun droit exigent qu'on leur reconnaisse le titre de locataire (si, si, je ne rigole pas !), quitte à aller arracher le papier dans les mains des employés de Vinci, pour mieux contester ensuite leur expulsion en justice (au titre qu'ils sont locataires) et obtenir le droit de ne pas être expulsés d'une propriété qu'ils se sont attribué illégalement au nom d'un droit supérieur à défendre leurs opinions (?), et bien-sûr par la force (la connerie justifie tout).
Tout est dit et compris depuis longtemps par tout le monde, face à ces furieux, devenus malades de la procédure (160 recours, tous perdus, et de nouveaux recours chaque semaine avec cette idée que tant que la justice ne s'est pas prononcée, pas de travaux, lol. A ce rythme-là, on y est encore en 2020).
On y verra plus clair la semaine prochaine avec le début attendu des travaux. Il est plus que temps de siffler la fin de la récré à ces gens-là. D'autant que la présence de ces étrangers altermondialistes que sont les "zadistes" est attendue sur d'autres chantiers de contestation, comme celui de la Bure. Qu'ils dégagent de NDDL, c'est perdu pour eux.
Auf wieder sehen, kameraden...
Allez, maintenant, vous pouvez vider votre sac, Foulques. Faites un effort dans votre com' , SVP. C'était incompréhensible hier. Et pas de Hitler, Pétain ou Franco, par pitié.

Pas besoin d'un suppléant
Foulques Deletang ven, 04/11/2016 - 12:24

En réponse à En passant par là... - Quand des squatters en appellent au droit

Je ne vous autorise pas à parler en mon nom, je n'ai pas besoin d'un suppléant; surtout vous qui avouez ne rien comprendre à ce que j'écris, pourtant très clair. Sur des blogs où je ne participe plus, je constate que mon identité a été reprise (pour bénéficier de mon aura?). 'En passant par là', passez votre chemin.
Les dictateurs sont légion, surtout en Afrique; il y eut aussi Mussolini, Videla, Pinochet parmi les plus célèbres et si on prend un livre d'Histoire, ça foisonne.

et si vous aussi, vous passiez ailleurs ?
Melba ven, 04/11/2016 - 02:38

En réponse à En passant par là... - Quand des squatters en appellent au droit

A propos de Vinci, vous savez que la CGT refuse de travailler sur le futur aéroport, s'il se fait ?
"ces furieux" ??? ! Regardez plutôt leurs gueules, de la bande à Bader, pardon, à Mustière, Retailleau, aussi... tous complices dans leurs trafics et magouilles pour tirer un maximum de profit de l'affaire NDDL, à réclamer de l'Etat qu'il envoie une armée de légionnaires ( vous savez: opération César....) contre ces affreux squatteurs et leurs cultures...
"Auf wieder sehen"...., vous parlez à la place de JM Ayrault, maintenant ? mais ils s'en iront facilement si le projet est abandonné !
"Bure" , vous savez ce qu'il se passe là-bas ?
Bon, moi, j'ai plutôt envie de dire "Kenavo, Vinci....! "

..
Misqua ven, 04/11/2016 - 09:50

En réponse à Melba - et si vous aussi, vous passiez ailleurs ?

"A propos de Vinci, vous savez que la CGT refuse de travailler sur le futur aéroport"

et vous pensez que c'est parce qu'ils protègent l'environnement et sont avec les Zadistes ?
Mais arrêtez de de fabuler, la CGT protège les salariés de la violence des Zadistes et c'est pour cela qu'ils refusent de mettre les pieds à NDDL. Les Zadistes sont violents, ils violent la démocratie, violent la loi et voudraient qu'elle s'applique pour eux ..un comble !!!!

..
Misqua ven, 04/11/2016 - 09:50

En réponse à Melba - hors sujet ????

pourquoi PO ne parle pas de de la Rave party de la ZAD qui a dérangée les riverains et l'impact des zadistes sont la nature, pourquoi n'enquêtent-ils pas sur les médicament fournis gracieusement aux zadistes par la pharmacie de NDDL qui ensuite se fait rembourser par l'état ....

Aucun information dans cette article ....

Le drame du lombric?
Foulques Deletang ven, 04/11/2016 - 12:36

En réponse à Misqua - ..

Il y a aussi le drame du lombric qui a été escamoté : un ver de terre zadiste a été estropié par une taupe dans les champs de NDDL; il fallait que ça se sache!
Non, les pharmaciens ne prescrivent pas et s'ils donnent des médicaments sans ordonnance, ils ne sont pas remboursés même si le bénéficiaire est inscrit à la Sécu. Vous avez gobé ça ou vous l'avez inventé?

enquête ?
Misqua ven, 04/11/2016 - 13:03

En réponse à Foulques Deletang - Le drame du lombric?

légende urbaine ou bruit qui court en tout cas je l'ai entendu de plusieurs sources différentes proches de NDDL.

N'est-ce pas une raison d'être des journalistes que d'enquêter sur des rumeurs et soit dénoncer ou apporter de la lumières ?

Quel est le point commun entre la trêve hivernale ...
bertrand L ven, 04/11/2016 - 08:55

En réponse à Melba - hors sujet ????

et le déplacement de la faune sauvage ??? Aucun...
En plus, là où il y a des zadistes, aucune espèce sauvage ne peut se développer vue le dépotoire, à part les cafards et les rats... Bref pas besoin d'évacuer ces zadistes pour les travaux d'hiver.
Evidemment tous les fachos verts avec des journalistes complices veulent donner l'illusion !!!

zadiste espèce protégée?
Foulques Deletang jeu, 03/11/2016 - 21:04

M'étonnerait que le préfet qui a reçu l'ordre d'exterminer des espèces protégées fasse exception pour les Zadistes qui vu de chez Vals sont une espèce animale nuisible à laquelle ne s'applique pas les précautions prévues pour des humains.

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