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Nantes Futur aéroport : les opposants saisissent la cour administrative d'appel

0 18.02.2013 16:07

Des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont saisi ce lundi la cour administrative d’appel de Nantes contre l’arrêté de cessibilité concernant les expropriations. Le tribunal administratif de Nantes avait rejeté ces recours le 20 décembre 2012.

« Le délai entre le dépôt de l’appel et l’arrêt de la cour peut prendre au moins un an », explique Erwan Lemoigne, avocat des plaignants. En saisissant la cour d’appel ce mardi, les opposants veulent donc rallonger la procédure.

La Cour de cassation a décidé fin janvier d’attendre la fin des procédures administratives pour se prononcer.  Selon les opposants, aucune expulsion d’habitants ou d’agriculteurs n’est possible tant que ces recours sont en cours, selon l’accord de la grève de la faim en mai 2012.

« L’affaire devant la Cour de Cassation reste la même avec le même numéro de rôle. Ce recours est donc concerné par l’accord du 8 mai », souligne l’avocat. Un avis que ne partage pas le syndicat mixte (composé de collectivités finançant la plate-forme aéroportuaire), qui l'a indiqué dans un communiqué début février.

Plus d'informations dans Presse Océan de mardi 19 février

 

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