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Projet d'aéroport Procédures d'expulsions: parole à la justice

4 24.01.2016 21:05
Plus de 2000 personnes sont venues devant le tribunal de Nantes lors de l’audience concernant l’expulsion d’opposants.

Plus de 2000 personnes sont venues devant le tribunal de Nantes lors de l’audience concernant l’expulsion d’opposants.

ARCHIVES PO-NATHALIE BOURREAU

Délibéré crucial ce lundi 25 janvier. Un juge doit valider ou non l’expulsion d’opposants historiques au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

C’est l’heure de vérité, côté justice. Pierre Gramaize, premier vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, doit statuer, ce lundi 25 janvier, sur la question de l’expulsion d’habitants « historiques » vivant dans onze habitations et quatre exploitations agricoles situées au cœur de la zone dédiée au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Bien malin qui peut prédire la teneur du délibéré à venir. Adversaires de l’aéroport, comme promoteurs du projet (en l’occurrence la société Aéroports du grand ouest, filiale de Vinci), le reconnaissent : le juge Gramaize a su faire preuve d’humanité, et écouter les arguments défendus par les deux camps. « L’intérêt général commande de trancher la situation au plus vite, a t-il rappelé. Cela fait des années que le dossier tourne en rond. Un jour, on dit aux habitants qu’il va falloir partir, un autre qu’ils ont un répit. On place des gens dans l’incertitude permanente. Je ne participerai pas à cela. »

Question prioritaire de constitutionnalité

Erwan Le Moigne, avocat des opposants, a posé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que la procédure d’expulsion engagée n’était « pas conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme ». En cas d’évacuation de la zone, relève Me Le Moigne, « le droit au logement et le droit au travail des habitants ne seront pas garantis ».

Rajess Ramdenie, avocat de Vinci, conteste ces arguments, arguant : « La justice a accordé des indemnisations relativement importantes aux personnes concernées. Jusqu’à un million d’euros pour certains habitants. Les reconversions et déménagements ont été largement anticipés. Même les temps de latence, concernant le redémarrage d’activité des agriculteurs, ont été pris en compte. »

Les avocats des opposants ont encore plaidé l’irrecevabilité de la procédure, estimant que les consignations des indemnisations, telles qu’elles ont été opérées, sont frappées « d’irrégularité ». « En l’absence de dépôt de permis de construire, il n’y a aucune urgence », plaide encore Me Étienne Boittin, autre avocat des opposants.

Réponse ce lundi.

Dossier complet dans Presse Océan ce lundi 25 janvier 

Commentaires (4)

Exact pi.cormerais !
Cyril lun, 25/01/2016 - 13:46

En réponse à pi.cormerais - L'argent ne rendra jamais la mémoire du passé

Les paysans démontrent qu'ils ne sont pas des vendus !
Seuls les vrais résistent sur place pour préserver leur outil de travail parce qu'ils aiment leur métier à la différence de la plupart des pros aéroports qui n'attendent qu'une chose : leur paie à la fin du mois !
Il faut savoir que l'agriculture regorge le plus fort taux de suicide devant le métier de fonctionnaires de police : beaucoup ont vendu, et pour une bouchée de pain, leurs terres à Vinci conséquences d'un état dépressif avancé !
Pour autant, est-ce qu'il y a eu des plaintes pour abus de faiblesse ? Probablement...

Quoi qu'il en soit, une validation des expulsions par la justice sera vécue comme une déclaration de guerre au monde paysan et surtout fera jurisprudence pour d'autres projets, d'autres situations, renforçant le sentiment d'insécurité dans le pays...

bravo Cyril
moutonIrlandais lun, 25/01/2016 - 14:58

En réponse à Cyril - Exact pi.cormerais !

Vous critiquez les pro aéroports mais vous faites des amalgames totalement stupides dignes des pires sectaires pro aéroports.
l'aéroport actuel est voué à disparaître à moyen terme pour les problèmes déjà rapportés (piste en mauvaise état, ILS, survol de l'agglo) et il faut donc un aéroport pour le remplacer (et non l'aéroport de Paris n'est pas une solution).

Ah, non !
Melba lun, 25/01/2016 - 19:53

En réponse à sylvain.kerdreux - bravo Cyril

Non, parce qu'un aéroport primé en 2012, transportant 4 M de passagers, depuis Nantes, n'est pas voué à disparaitre .
Les problèmes que vous évoquez , existent, mais se solutionnent, des études sont faites là-dessus, mais il faut la volonté de le faire ...et non l'inverse ! L'inverse étant poussé par Vinci et le lobby associé, et tous les politiques qui là, sont tous d'accord ( vous vous rendez compte ??? ), un consensus parfait, incroyable et comme nous ne sommes pas idiots, ni les uns ni les autres, on sait très bien que les bénéfices sont énormes pour socialos comme pour républicains ( entre contrats, magouilles entre eux et les industriels ).
Ne tombez pas dans les injures, vous non plus..., la stupidité, elle est là :
Ce sont tous ceux dont j'ai parlé au-dessus qui se moquent éperdument du devenir du pays, de l'économie et même des aéroports.. Une fois qu'ils auront récupéré tout le fric qu'ils escomptaient, que les politiques auront réussi à se faire élire ou réelire, et avec salaires, retraites confortables à vie. Tout le reste leur est égal :
Ce que va devenir l'agriculture, la nature, l'emploi, ce que sera la vie des générations qui vont suivre.., les catastrophes climatiques qui commencent déjà à arriver surtout dans les zones ou le béton est justement devenu le sol "majoritaire".
Ils s'en moquent, ils ont une vue à court terme, égoïste, et ils font la loi, les lois, pour eux et leur business, mais pas pour nous, les "vulgaires" citoyens

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