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Prostitution La supression du délit de racolage confirmée par le Sénat

0 15.10.2015 11:44
  • Archives PO/NB

    Les sénateurs maintiennent aussi la suppression de la pénalisation du client.

  • NATHALIE BOURREAU

    Michelle Meunier, sénatrice PS, porte ce dossier depuis plusieurs années.

Le Sénat a adopté hier en 2e lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Un dossier qui tenait à coeur à la sénatrice de Loire-Atlantique Michelle Meunier.

Cette proposition de loi a été adoptée mercredi 14 octobre par le Sénat en deuxième lecture par 172 voix pour et 31 voix contre, après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale en mars dernier.

Les Sénateurs confirment la suppression du délit de racolage et maintiennent la suppression, votée par la commission spéciale lors de sa réunion du 7 octobre, de la disposition de « pénalisation du client ». La commission s'était basée sur le rapport de Michelle Meunier, adoptant 8 amendements sur la proposition de loi, dont 4 présentés par la rapporteure.

Protection des prostituées renforcée

Elle demandait le renforcement de la protection des personnes prostituées en prévoyant que celles qui contribuent par leur témoignage au démantèlement de ces réseaux puissent bénéficier de la protection spécifique prévue par le code de procédure pénale (protection physique, nouvelle domiciliation, mesures de réinsertion, identité d'emprunt).

Elle précisait que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté pourront participer à l'élaboration du parcours de sortie de la prostitution avec la personne prostituée, et non les seules associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes prostituées.

La commission spéciale du Sénat avait supprimé la nouvelle incrimination de l'achat d'actes sexuels et la création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels. Michelle Meunier avait cependant consigné un amendement pour rétablir, dans le texte, l'article 16 qui prévoit la pénalisation et l'amende.

Lire le rapport de Michelle Meunier fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 octobre 2015.

Blocage des sites des proxénètes

Nouvelle avancée dans le domaine de la lutte contre les réseaux de proxénetisme : au cours de l'examen du texte hier, le Sénat a autorisé l'autorité administrative à demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité en France.

Ils suppriment en outre l'exigence de cessation de l'activité de prostitution pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux et proxénétisme.

Mobilisation des femmes politiques

Huit femmes parlementaires de tous bords politiques et des deux assemblées ont défendu ce texte hier devant le Sénat, à commencer par Michelle Meunier (PS) mais aussi Marie-George Buffet, députée (GDR) et vice-présidente de la Commission spéciale relative au système prostitutionnel de l'Assemblée nationale, ou encore Nicole Ameline, députée (Les Républicains) et ancienne Ministre.

"Ce texte d'initiative parlementaire est défendu de façon transpartisane depuis 5 ans déjà, ont-elles expliqué aux sénateurs pour les inviter à voter. Danielle Bousquet, actuelle présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et alors députée socialiste, et Guy Geoffroy, député UMP, ont réalisé en 2010 un rapport d'information remarquable sur la situation de la prostitution en France. Ils ont également présenté une proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France adoptée à l'unanimité des groupes politiques le 6 décembre 2011. Un large débat de société a lieu depuis 5 ans et le pays est désormais prêt à changer de regard sur la prostitution pour rétablir la justice : les victimes de cette violence insoutenable que constitue la prostitution ne peuvent pas être pénalisées ; et les clients, qui entretiennent un système prostitutionnel majoritairement le fait de proxénétisme et de traite des êtres humains, doivent être responsabilisés."

"Les victimes ont besoin de ce texte"

Selon elles, "Cette proposition de loi offre un dispositif complet pour lutter contre le système prostitutionnel. Mais il perd son sens et son efficacité si l'interdiction d'achat d'actes sexuels n'est pas adoptée. Nous invitons donc les sénatrices et les sénateurs à voter largement pour le rétablissement de l'article 16 interdisant l'achat d'actes sexuels en séance publique les 14 et 15 octobre. Un vote contraire ne ferait que rallonger un processus parlementaire qui n'a que trop duré. Nous n'avons pas de doute que l'issue sera favorable à l'abolition de la prostitution. Mais nous pensons aux victimes qui ont besoin de ce texte. Rapidement."

 

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