Notre-Dame-des-Landes. Que disent les arrêtés contestés ?

Le 20 décembre 2013, le préfet a signé 4 arrêtés, deux relatifs à la Loi sur l'eau et deux aux espèces protégées devant lever les obstacles réglementaires au lancement des travaux de la plateforme aéroportuaire et du programme viaire.

Publiés le 23 décembre 2013 au Journal officiel, les quatre arrêtés font l'objet de recours devant le tribunal administratif de Nantes, déposés le 3 février 2014 par l'Acipa (collectif historique des opposants à l'aéroport), le Cedpa (collectif d'élus), la Confédération paysanne, la Ligue de protection des oiseaux, Bretagne vivante, EELV et des particuliers. Soit 17 recours au total.

Loi sur l'eau et espèces protégées

Deux arrêtés portent sur l'aménagement de la plateforme aéroportuaire et les dessertes routières et les enjeux liés à l'eau au milieu aquatiques. Les deux autres concernent les dérogations aux interdictions de détruire, capturer ou transporter des espèces protégées présentes sur la ZAD et l'emprise des dessertes routières. Ils fixent également les mesures compensatoires à mettre en œuvre par le concessionnaire Aéroport du grand ouest (AGO-groupe Vinci) et les calendriers à respecter pour les transferts.

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Les cours d'eau

La réalisation du projet d'aéroport oblige à la déviation du cours d'eau de l'Épine et au busage du cours d'eau de la Noue. Les arrêtés imposent également la construction de franchissement des cours d'eau équipés de banquettes pour la petite faune.

Les mares

Il est prévu la destruction de 52 mares pour la plate-forme et de 6 pour le programme viaire. En compensation, 104, voire 118, doivent être recréées par le concessionnaire qui depuis un an s'est lancé dans l'acquisition de terrains.

La faune

Plusieurs espèces protégées ont été recensées sur le site et doivent faire l'objet d'un transfert : deux espèces d'amphibiens, le triton crêté et le triton marbré. Côté insectes, le Grand capricorne sera déplacé et l'agrion du Mercure et le damier de la Sucisse feront l'objet d'un suivi. Pour les chauves-souris (chiroptères) et notamment la barbastelle, des grilles de protection doivent être posées sur quatre sites d'accueil connus à Pontchâteau, Mauves, Plessé et Rougé. Comme les oiseaux et les reptiles, ils feront l'objet d'un suivi particulier.

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La flore

1,1 km de haies à Grand capricorne et chiroptères arboricoles bordant les voies de circulation doit être détruit et recréé dans un rayon de 2 km. À cela s'ajoutent 62,2 km de haies bocagères à recréer dans un délai de 10 ans à compter du début des travaux. 62,2 ha doivent être replantés en compensation de la destruction du bois de la Lande de Rohanne et 4,24 ha restaurés pour la gestion de conservation de la faune. Dix arbres abritant le Grand capricornes et 15 autres susceptibles d'accueillir des saproxylopgaes doivent faire l'objet d'un transfert. Le flûteau nageant fera pour sa part l'objet d'une transplantation expérimentale.

Le calendrier

Les transferts des espèces protégées doivent respecter un calendrier saisonnier très précis, rappelé par les arrêtés. Ainsi, pour les amphibiens (photo : le triton crêté), il ne peut se faire qu'entre le 1er mars et le 30 mai et qu'et du 1er novembre au 10 mars pour le Grand capricorne. L'abattage des arbres, quant à lui, doit être effectué entre le 1er août et le 30 avril et est totalement « interdit » durant la période de reproduction, du 1er mai au 31 juillet. Même chose pour la destruction des mares non remplacées non transférées qui devront se faire entre le 1er juillet et le 10 février, c'est-à-dire « hors période de reproduction des amphibiens et du développement des juvéniles », précise l'un des arrêtés préfectoraux.

Dominique Bloyet

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